Le verdict du procès sur la citoyenneté économique sera connu le lundi 28 novembre, prochain. Ainsi en a décidé la cour de sûreté de l’Etat, présidée par Omar Ben Ali. Hier, toutes les parties ont pu plaider devant les membres de la cour. Les peines ne peuvent pas faire l’objet de recours.Le commissaire du gouvernement, Ali Mohamed Djounaid a formulé ses réquisitions non seulement pour les prévenus présents tout comme ceux qui ont préféré se retirer.
Pour Mohamed Bacar Dossar, Abdillahi Said et Nourdine Bourhane, le réquisitoire a suggéré 24 mois de sursis. Une peine trop élevée estime, Me Ali Abdou Elaniou, conseiller de l’ex ministre, Dossar qui était poursuivi pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux, abus de fonction, forfaiture, concussion recel et complicité. “Le réquisitoire était glacial alors qu’il a été démontré que les faits reprochés à mon client sont graves et non constitués”, a-t-il fait valoir.
Ordre de la hiérarchie
L’ancien bâtonnier du conseil de l’ordre, tout comme les autres confrères qui ont plaidé ce jeudi, a souligné devant la cour que les actes de manquements imputés aux trois inculpés ne sont prévus dans aucun texte. Me Elaniou a aussi déploré l’acharnement de la partie civile qui d’ailleurs n’avait pas à exister, comme le dispose l’article 14 de la loi portant création de la cour de sûreté. “Le choix de cette juridiction est la preuve d’une politisation de celle-ci”, a-t-il souligné.
L’avocat de Nourdine Bourhane dit préférer attendre l’énoncé du verdict avant de réagir. Me Mze Azad qui défend Abdillah Said Soilihi, ancien chargé du monde arabe au sein de la vice-présidence en charge des Finances, a juste rappelé que la période durant laquelle les infractions visées dans l’ordonnance auraient été commises, son client “n’était pas au pays”. Son avocat ajoute : “Le fait qu’il ait suivi les ordres hiérarchiques l’absout de tout”, a-t-il complété devant les journalistes.
Alwatwan
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