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Procès du programme de citoyenneté économique: Reprise des débats ce matin pour fixer le sort de l’audience

Prévu pour durer trois jours, la journée d’hier, consacrée à l’ouverture du procès a été marquée par les différentes exceptions soulevées in limine litis essentiellement par les avocats de la défense de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.

C’est ce mardi matin que le président de la cour de sûreté de l’Etat rendra sa décision sur la demande de suspension de l’audience formulée hier matin par le commissaire au gouvernement, lors du premier jour de procès. Prévu pour durer trois jours, la journée d’hier, consacrée à l’ouverture du procès, a été marquée par les différentes exceptions soulevées in limine litis essentiellement par les avocats de la défense de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi. Ces exceptions en question portaient sur la constitution de partie civile devant cette juridiction d’exception, la composition de la cour, la capacité physique de l’ancien président à assister aux audiences et accusé à comparaitre et sur la récusation du président de l’audience, Omar Ben Ali.

L’article 14 de la loi instituant la Cour

Devant le juge, les cinq avocats qui assurent la défense de l’ancien président ont chacun sur un point défendu leurs points de vue. Par rapport à la constitution de la partie civile devant cette juridiction à vocation de juger des affaires politiques, les avocats ont évoqué l’article 14 de la loi instituant cette juridiction, qui veut que la cour de sureté de l’Etat ne reçoive pas de constitution de partie civile. Par rapport à l’incapacité de l’ancien chef de l’Etat à comparaître devant cette juridiction, une de ses avocats, Me Fatima Ousseni a demandé «le report» et permettre à son client de se faire soigner afin qu’il puisse comparaître avec toutes ses facultés.


Quant à la récusation du juge, Me Mahamoudou Ahamada l’a simplement demandé par le fait que le magistrat a déjà connu le dossier lors des différents recours formulés devant la chambre d’accusation.
Cette démarche engagée par les avocats de Sambi a également été entamée par ceux qui assurent la défense de l’ancien député Ibrahim Mohamed Sidi. Absent au procès étant donné qu’il se retrouve actuellement en France, l’ancien député a été représenté à l’audience par deux avocats, Me Ibrahim Ali Mzimba et Me Djamal Edine Bacar. Avant l’ouverture des débats, les deux avocats ont usé statut de leur client, ancien élu de la Nation au moment des faits pour soulever une exception relative à l’immunité parlementaire. De leur côté, les avocats de l’ancien vice-président Nourdine Bourhane et d’Abdillah Said Soilihi, ancien conseiller du vice-président, Mohamed Ali Soilihi ont fait le choix de ne pas soulever des exceptions.


Suite à ces exceptions, le commissaire du gouvernement à la cour de les rejetés. En argumentant une par une, Ali Mohamed Djounaid a déclaré que les recours formulés devant la chambre d’accusation ou le président de la séance siégeait en qualité de «conseiller était uniquement sur des demandes de mise en liberté provisoire. Ces demandes ne constituent pas le fond du dossier, par conséquent, l’exception doit être rejetée».


Quant au fameux article 14, sur la constitution de la partie civile, le commissaire du gouvernement a reconnu que cela est le cas, il n’y a pas de partie civile auprès de la cour de sûreté, cependant, lors de l’instruction, l’affaire était confiée à un juge de droit commun et dès le début de la procédure, la partie civile était déjà constituée, donc peut être partie au procès.A en croire le commissaire du gouvernement, cette partie civile au procès est incarnée par le gouvernement comorien. Cette partie civile contestée par les avocats de la défense s’est alignée à la position du parquet.


Au terme de ces échanges sur les exceptions, la cour s’est retirée pour délibérer. A son retour, la cour a rejetté les exceptions. Suite à ce rejet, Me Mahamoudou Ahamada a demandé une suspension afin de s’entretenir avec leur client. A la reprise de l’audience, l’ancien président a demandé à s’exprimer. «J’insiste. Il est primordial que j’intervienne tout de suite, sinon, je ne vais pas pouvoir le faire», a-t-il dit. Cette intervention de l’ancien président a reçu l’opposition du parquet.

La position de l’ancien président

Après insistance, l’ancien président a pu intervenir en déclarant haut et fort qu’il n’est pas «prêt à être jugé par une cour illégalement constituée», selon lui. «Je demande donc à partir. Faites moi retourner dans la prison où je suis depuis plus de quatre ans», a-t-il ajouté. Après sa déclaration, Me Mahamoudou Ahamada a déclaré à la cour qu’ils «ne seront pas en mesure de poursuivre l’audience, si leur client ne veut pas être jugé. Nous sommes là pour lui, nous ne pouvons pas rester s’il n’est pas là».
De son côté, l’ancien député Ibrahim Mhoumadi Sidi a contacté ses avocats pour leur dire que «lui aussi ne veut pas être jugé par cette juridiction contestée». Il s’aligne à la position de l’ancien président.

Mariata Moussa/ Alwatwan 

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