L’homosexualité n’a jamais été une infraction en droit comorien, avant la révision du Code pénal en 2007. Et elle l’est encore moins après cette révision. Tout d’abord, avant 2007, l’article 318 du Code pénal, dans son dernier alinéa, réprimait tout acte “contre nature” commis par des individus du même sexe. Et la plupart des gens avaient vu par là l’interdiction de l’homosexualité. Mais, cela n’est pas exact. Et pourquoi ? Pour les raisons suivantes.
Pour commencer, et contrairement à ce que la plupart d’entre nous croient, il est prouvé par des études scientifiques que certains hommes et certaines femmes sont naturellement attirés par des individus du même sexe qu’eux ou qu’elles, et que les rapports homosexuels existent chez 450 espèces animales. À titre d’exemple, on peut citer les dauphins, les zèbres, les éléphants de mer ou les caméléons, pour ne citer que des espèces dont les ébats sont régulièrement observés dans les parcs zoologiques.
Ensuite, il est aussi très important de souligner qu’avec la promulgation de la Loi Nº07-014/AU du 30 août 2007, le Code pénal comorien a été modifié et son article 318 a été amendé sans laisser aucune trace de son alinéa cité en haut. Autrement dit, l’unique disposition jusque-là citée par les homophobes pour poursuivre les homosexuels n’existe plus.
Alors, emprisonner un homosexuel aux Comores pour des raisons liées à son orientation sexuelle relève de l’arbitraire.
Me Moudjahidi Abdoulbastoi
Avocat à la Cour (Barreau de Moroni)
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