Le dossier de Sambi paraît vide

Tribune: L’ancien Président des Comores Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI (2006-2011) accusé «d’atteinte à l’ordre public» est assigné à résidence surveillée (le 19 mai 2018).
Quatre mois plus tard, le juge d’instruction l’a inculpé de « corruption, détournement de deniers public, complicité des faux et usage de faux aux passeports».

Le «rapport parlementaire» sur la citoyenneté économique, signé par Dhoul-Kamal accuse SAMBI, ainsi que son successeur Ikililou Dhoinine (2011-2016), d’avoir détourné des milliers de dollars.

Notre intervention s’articule autour de deux principes fondamentaux de finances publiques et également des principes de fonctionnement des banques centrales (notamment la loi sur le blanchimentd’argent).

1) le rapport Dhoul Kamal, non reconnu par une bonne partie des membres de ladite Commission (3 sur 5) est un rapport politique et personnel. Il n’engage que Dhoul Kamal.
Ce n’est pas une pièce à conviction de justice.

2) le juge n’ayant rajouté aucune autre pièce dans le dossier, celui-ci parait donc vide.

Parlons du fonds du dossier.

Le Député Dhoul Kamal et le juge d’instruction ne semblent pas maitriser les notions de comptabilité publique des Etats ni de Comptabilité des banques centrales.
Sinon, ils n’allaient pas accuser SAMBI et Ikililou d’avoir détourné «971 millions de dollars » et une gratification de 105 millions de dollars en faveur de SAMBI.
Comment ils ont pu faire cette accusation sur des fonds qui ne sont pas encore rentrés dans les caisses de l’Etat?

En Comptabilité publique de l’État comorien, le Chef de l’État n’est pas un agent de la Comptabilité publique. Il n’est ni Ordonnateur ni Comptable. Il n’ordonnance pas une recette ni une dépense. Il évoque l’opération avec le Ministre des finances qui est le chef hiérarchique des fonctionnaires de la chaîne de la Dépense et celle des recettes. Il ne signe aucun document.
Donc, il n’encourt aucune responsabilité personnelle ni pécuniaire.
Or, en justice, la responsabilité est personnalisée. Elle ne se présume pas. Elle n’est pas collégiale.
Le Chef de l’Etat n’est pas engagé dans les opérations de dépenses et des recettes.

Pour cette affaire, le juge n’a aucun document portant la signature de SAMBI. Donc, son dossier est vide. Même l’accusation assurée par le Parquet n’est pas soutenue par aucun document.

En résumé, au regard de la Comptabilité publique, SAMBI en sa qualité de Chef de L’État est complètement étranger aux opérations de dépenses et de recettes. Que les opérations soient en francs comoriens ou en devises (dollars).

«971 millions de dollars ne sont pas rentrés dans les caisses de L’État. 105 millions de dollars sont octroyés à SAMBI comme gratification».
Où est ce qu’une telle somme en devises aurait été versée?
Que dit la comptabilité publique des banques centrales?
La Comptabilité publique des Comores prend en charge l’opération achat-vente des passeports lorsque l’argent arrive aux Comores convertis en francs comoriens.
Cette phase est précédée par la phase d’entrée en jeu de la Comptabilité des banques centrales.
Selon les termes du contrat, «les Accords Achats – Vente des passeports prévoient des transactions d’États à États».
Lorsque l’apatride paie son passeport, il verse l’argent à l’État du Koweït ou des Émirats-Arabes Unis, en d’autres Termes, aux Trésors publics respectifs.
Puis chaque Trésor public verse l’argent à l’État comorien.
Comme l’opération est réglée en devises dollars et qu’elle sort du pays, elle est obligée de transiter par la Banque centrale du pays. Celle-ci doit impérativement vérifier la sincérité de l’opération avant de la valider : noms et prénoms de l’expéditeur, qualité, motifs ; idem pour le destinataire.
Si l’argent est destiné à un Etat, il doit être versé sur un compte d’un État, jamais sur le compte d’un particulier.
Les particuliers et les entreprises n’ont jamais de compte dans une banque centrale.

En conséquence, la gratification que SAMBI est censée bénéficier doit obligatoirement passer par une banque centrale pour convertir les dollars en euros ou francs comoriens.

Ensuite, la banque centrale du Koweït par exemple ne peut pas verser l’argent des passeports directement à Moroni.
Car, les Comores ont fait le choix d’ouvrir le compte qui reçoit leurs devises à Paris appelé COMPTE D’OPÉRATIONS.
L’argent donc des passeports vendus arrive en dollars US en provenance du Koweït et atterrit sur le compte d’opérations des Comores à Paris. Il est converti en euros à Paris.
Ce compte est domicilié à la banque centrale de France. Mais, il est géré par le Trésor français pour le compte des Comores.

DONC LA FRANCE EST AU COURANT DE TOUS LES MOUVEMENTS DE CE COMPTE. Donc, la France sait pertinemment QUE AZALI emprisonne SAMBI à tord.

La Banque de France ne reçoit et ne verse jamais de l’argent d’un/à un particulier quelle que soit sa qualité. Ensuite, la Banque de France verse l’argent à la Banque centrale des Comores. Laquelle banque centrale n’a jamais de client particulier.

Donc, dans la Comptabilité des banques centrales, aucun particulier ne peut se faire payer : ni au Koweït ni en France ni aux Comores.

Si l’argent est libellé en cash dans des mallettes, les banques secondaires ne font pas de change au-delà de 10 000 €. Et encore. Les banques centrales ouvrent tout de suite une enquête et demandent au porteur de la mallette de revenir le lendemain.
Autant dire que l’opération n’est pas possible pour des grosses sommes.

Enfin, toutes les banques centrales détiennent des grands Livres dans lesquels elles consignent toutes les opérations journalières.

En conclusion,

1) Dhoul Kamal et le juge d’Instruction confondent MONTANTS PRÉVUS ET MONTANTS VERSÉS ET CONSTATÉS.

Pourquoi reproche – t’on à l’ancien Président des montants qu’aucune banque centrale n’a enregistré ni constatés ?

2) A ce que je sache, SAMBI n’a aucun compte offshore aux îles Caïmans ni aux autres paradis fiscaux.

3) Le juge d’instruction ne prend pas la peine d’interroger toutes les institutions de transit de l’argent et les spécialistes dans le domaine.

Il apparaît une volonté de confusion de pouvoirs. Les deux pouvoirs (législatif et judiciaire) se déshonorent. Le pouvoir exécutif manipule les deux autres pouvoirs (législatif et judiciaire) pour neutraliser toute voix discordante en l’occurrence le Chef naturel incontesté et incontestable de l’opposition, l’ancien Président SAMBI.

Toihir DAOUD (Economiste, Auteur les Comores Tournante et Tourmente)