En ce moment

Deuxième session de la cour d’assises 2022 :Renvoi du dossier en attendant le pourvoi en cassation

A l’ouverture de l’audience, les avocats des accusés, Me Youssouf Msa et Me Fatoumiya Mohamed Zeine ont soulevé une exception en évoquant un pourvoi en cassation formé par la défense contre l’arrêt de mise en accusation qui a entrainé leurs clients devant cette juridiction criminelle.

La deuxième session de la Cour d’assises 2022 se poursuit par le dossier de Samir Antoy Salim, victime de coups et blessures ayant entrainé sa mort. Cette affaire qui constitue un drame familial a entrainé deux victimes, Asminour Youssouf Mouigni, une jeune fille originaire de Dzahadju dans la région de Hambu, résidente en France et en vacances au pays elle a été sauvagement poignardée dans sa chambre par son cousin, Samir Antoy Salim, dans la matinée du 23 août dernier. Auteur d’un premier acte d’agression sur la jeune fille, Samir Antoy Salim a succombé à ses blessures, quelques heures après son admission au service de santé militaire.

L’agression d’Asminour est suivie de graves blessures ayant entraîné, le décès de son cousin agresseur. Des poursuites sont engagées contre son père, Youssouf Mouigni et trois autres personnes dont un cousin. Le dossier qui devrait être jugé hier devant la cour d’assises concernait quatre personnes, poursuivies et placées en détention provisoire pour les faits de coups et blessures ayant entrainé la mort sans intension de la donner, mais l’ayant provoqué. Á l’ouverture de l’audience, les avocats des accusées, Me Youssouf Msa et Me Fatoumiya Mohamed Zeine ont soulevé une exception en évoquant un pourvoi en cassation formé par la défense contre l’arrêt de mise en accusation qui a entrainé leurs clients devant cette juridiction criminelle. Pour soutenir leur démarche, les avocats ont rappelé à la Cour d’assises que le pourvoi en cassation est suspensif d’exécution de cet arrêt en question.

Un pourvoi en cassation formé par la défense

Par conséquent, il y a lieu de sursoir à statuer dans l’attente de la décision qui sera rendue par la Cour suprême par sa section criminelle. Au cours de ses explications, Me Youssouf Msa a ajouté : “nous avons, dès la mise en accusation, décidé de déférer à la censure de cet arrêt 22/22 de la chambre d’accusation car nous reprochons une fausse application de la loi. Nous estimons que tous n’ont pas reconnu avoir donné des coups”. Á son tour, le parquet général ne s’est pas opposé, mais s’est aligné à la position des avocats de la défense en prenant le soin de préciser que l’évocation de l’arrêt par la Cour suprême permettrait, soit le renvoi devant une autre cour d’assises ou soit une autre formation. N’ayant pas fait l’objet d’un long débat, la cour a donné une réponse favorable.

“Dans sa grande sagesse sursis à statuer dans l’attente de cette décision à intervenir”. Cet alignement du procureur général aux demandes de la défense n’a pas surpris les avocats dans la mesure où lors de l’audience tenue devant la chambre de mise en accusation, le parquet avait requis le non-lieu au profit de deux des quatre accusés. Sans tenir compte des circonstances atténuantes évoquées par les avocats de la défense et les réquisitions du parquet, la chambre de mise en accusation a renvoyé tout le monde devant la Cour d’assises et a en même révoqué la mise en liberté provisoire qui a été accordée par le juge d’instruction à un des prévenus. Pour aller très fort, la chambre de mise en accusation a également ordonné sa réintégration à la maison d’arrêt en lançant un mandat d’arrêt à son encontre.

Mariata Moussa/Alwatwan 

 

Comoresinfos est un média qui a vu le jour en avril 2012 et qui depuis lors, prône l'indépendance éditoriale. Notre ferme croyance en l'information de qualité, libre de toute influence, reste un pilier essentiel pour soutenir le fonctionnement démocratique.

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


error: Content is protected !!