Généralités
La commune est le premier niveau de l’organisation institutionnelle fondée sur la démocratie.
La souveraineté repose sur le peuple.
L’élu est dépositaire d’un mandat, son action s’inscrit dans un cadre juridique et réglementaire : il est appelé à en rendre compte. C’est la démocratie représentative locale.
Dans un contexte d’autonomisation des individus et de situations difficiles à traiter, la démocratie doit s’enrichir d’une dimension participative locale. En faisant participer la population, on aboutit à des choix plus pertinents. Mais aussi, c’est le moyen de redonner sens au politique et à combler la distance qui peut séparer les élus de la population.
Participation citoyenne et système d’information
I. Fondement du principe :
Le principe de la participation citoyenne est que le pouvoir est exercé par les représentants désignés par la population de la commune.
Les citoyens désignent eux même leurs représentant au sein du conseil municipal dont le rôle essentiel consiste à régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Les conditions de la participation citoyenne reposent sur :
• les élections locales pour élire les conseillers municipaux ;
• le conseil municipal qui définit les règles de la vie publique communale par la réglementation
• le contrôle de l’action communale qui s’exerce sous deux formes :
o le contrôle de la légalité par le représentant de l’Etat
o le contrôle exercé par l’opinion publique, c’est-à-dire par les habitants mêmes de la commune.
Il reste à se demander la place et le rôle des conseillers au conseil municipal à travers une série de questions :
• Les conseillers sont-ils informés de toutes les affaires de la commune ?
• Cette information leur est-elle présentée suffisamment avant la tenue du conseil municipal ?
• Chaque conseiller a-t-il trouvé sa place dans l’équipe municipale ?
• Les conseillers des diverses tendances ont-ils la même information que les autres ?
• Les débats au sein du conseil municipal se tiennent-ils dans le respect mutuel des conseillers ?
II. Les niveaux de la participation citoyenne
2.1. Les organes du niveau intra communal :
Les différents groupes qui peuvent se réunir, de manière régulière ou spontanée, à l’intérieur de la commune (comités de village et de quartier) n’ont pas de personnalité juridique et ne peuvent pas prendre des décisions pour la commune toute entière.
Ces entités, qui se tiennent sous la présidence du chef de village ou de quartier, ont pour but de discuter de problèmes inhérents au village ou au quartier. En général un élu, originaire du lieu, participe aux débats. Ces groupes sont souvent très utiles pour la démocratie locale et pour contribuer au règlement de problèmes qui concernent soit le village soit la commune toute entière.
2.2. Rendre compte des activités de la mairie ou le droit de savoir pour la population
Publication et diffusion des informations municipales
La mairie est une maison de verre, transparente. Rien ne doit être caché. Des documents doivent être affichés et rendus publics pour éviter les suspicions et les rumeurs.
Les conseils municipaux sont publics. La population doit connaître comment se passe un conseil municipal et ce qu’on y fait.
Transparence des processus de décision au sein de la municipalité
La vie municipale est rythmée par les prises de décision : délibérations du conseil municipal, décision du bureau, décisions quotidiennes du maire.
Source : Formations du PCD en Union des Comores.
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