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Citoyenneté économique : « Un procès joué d’avance »

Les avocats de Sambi reviennent sur les raisons qui ont poussé leur client à boycotter le procès sur la citoyenneté économique dont il est le personnage central.

24h après, les avocats de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi sont revenus sur les raisons qui ont poussé leur client à se retirer du procès sur l’affaire dite de citoyenneté économique, ouvert lundi 21 novembre à Moroni. En conférence de presse hier mardi, ils ont expliqué que leur client n’avait pas les garanties nécessaires pour un procès équitable. « Nous comparaissons devant une Cour d’exception issue de la période noire des Comores, à l’époque des mercenariats. Elle ne permet pas de faire appel contrairement aux principes des conventions internationales », regrette Jan Fermon, l’avocat belge de l’ancien président. Lui de renchérir : « Votre Loi sur l’organisation judiciaire pose un principe essentiel : un tribunal doit être instauré par la Loi ». Or, poursuivent les conférenciers, la Cour de sureté de l’État ne figure pas sur la liste des juridictions de l’Union des Comores.

« Nous avons comparus devant une instance supprimée par la Loi de 2020. Et on nous empêche de discuter de la légalité de cette juridiction. Dans ces circonstances, je soutiens la décision du président Sambi. Nous sommes venus pour essayer d’empêcher l’arbitraire, de ne pas accepter l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques, malheureusement nous avons constaté qu’il n’y avait aucune marge pour cela », poursuit Me Fermon qui, au cours de l’audience du lundi 21 novembre, a eu un échange pour le moins virulent avec le président de l’audience qui a tenté tant bien que mal de l’empêcher de s’exprimer sur cette question. « C’est un procès joué d’avance », réitère de son côté Me Ahamada Mahamoudou.

De l’autre côté, les avocats de la partie civile ne cachent pas leur amertume vis-à-vis de la décision de Sambi de boycotter le procès. A l’issue de la deuxième journée des audiences tenue en l’absence de Sambi, Me Sossah Éric a tenu un point-presse. « C’est sa décision et on prend acte. Mais elle est décevante parce qu’on aurait aimé avoir un débat contradictoire. Ce procès est historique. Malheureusement le protagoniste principal a décidé de le boycotter. C’est la stratégie de l’évitement. On peut être populaire et avoir des déviances. C’est le cas [de Sambi] », regrette ce Congolais convaincu que « quel que soit le tribunal, il serait récusé par le président Sambi ». 

Outre le caractère illégal de la Cour de sureté de l’État, les avocats de Sambi assurent que la haute trahison dont est poursuivi leur client, est un délit non défini par la loi comorienne. « Il n’est défini nulle part. La haute trahison est inexistante », persiste Me Fahmi Said Ibrahim. Une carence qui n’est pas de nature à poser problème selon Me Sossah qui évoque « les bons sens ordinaire et civique » pour comprendre ce que c’est que la haute trahison.

Andjouza Abouheir / LGDC 

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