La Cour suprême comorienne déclare l’accusation de haute trahison, portée contre l’ancien Président Sambi, non existante dans le droit comorien.
Dans le contexte de la crise entre la France et les Comores suite à l’opération « Wuambushu », la Cour suprême comorienne a récemment confirmé que le crime de haute trahison n’existe pas dans le droit […]