Dans le cadre du procès qui opposait Djaffar Salim alias Sarkozy, ministre de la jeunesse et du sport, à la société Inter Iles, défendue par l’avocat Fahmi Saïd Ibrahim, la chambre commerciale de la cour d’appel de Moroni a rendu sa décision très attendue.
Nombreux étaient ceux qui doutaient des chances de succès de la société Inter Iles dans cette affaire. Pour rappel, le ministre Djaffar Salim avait sollicité la compagnie aérienne pour lui émettre des billets sur une période de plus d’un an, sans jamais vouloir les payer. En première instance, le tribunal commercial avait condamné le ministre à payer une somme de 10 millions de francs comoriens.
Toutefois, le ministre avait interjeté appel contre cette décision et après une procédure qui aura duré plus d’un an, la chambre commerciale de la cour d’appel de Moroni a rendu son verdict. Bien que le premier jugement ait été légèrement réformé, le ministre a tout de même été condamné à verser à la société Inter Iles la somme de 9 millions de francs comoriens.
Ainsi, l’arrêt de la chambre commerciale de la cour d’appel de Moroni est définitif, mettant ainsi fin au bras de fer judiciaire entre Djaffar Salim alias Sarkozy et la société Inter Iles. Le ministre devra désormais honorer son obligation et régler cette dette envers la compagnie aérienne.
Cette décision marque une étape importante dans cette affaire qui a suscité beaucoup d’attention et de débats. Elle souligne l’importance du respect des contrats et des obligations commerciales, même pour des personnalités publiques de haut rang. La société Inter Iles voit ainsi sa demande de réparation partiellement satisfaite, tandis que le ministre Djaffar Salim devra assumer les conséquences financières de ses actions.
Cette affaire pourrait également ouvrir la voie à des discussions sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de règlement des différends plus efficaces et rapides pour éviter des litiges de longue durée, préjudiciables aux parties impliquées.
Misbah Said
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