Un citoyen, Idriss Mohamed, a introduit une requête auprès de la Cour suprême ce 3 septembre, visant à annuler le décret présidentiel portant refonte du secrétariat général du gouvernement. Selon ce recours, le nouveau décret violerait la constitution, notamment l’article 99 qui consacre l’autonomie de gestion et la libre administration des îles. L’article 36 du décret stipule que le secrétaire général du gouvernement doit viser tous les arrêtés ministériels et ceux des exécutifs des îles autonomes sous peine de nullité avant leur publication.
Pour Idriss Mohamed, cette disposition constitue une atteinte directe à l’autonomie des îles, garantissant de facto plus de pouvoir au secrétaire général qu’aux gouverneurs élus et aux ministres. Selon lui, cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de la libre administration des îles, inscrite dans la loi fondamentale, qui prévoit que les gouverneurs ont le pouvoir de prendre des décisions dans leur domaine de compétence sans ingérence.
En soumettant les décisions des gouverneurs à l’approbation préalable du secrétaire général, cet article menacerait l’équilibre politique et l’autonomie des îles, acquis après des décennies de luttes politiques et d’accords nationaux, tels que la Conférence nationale souveraine de 1992 et l’Accord cadre de Fomboni de 2001. Idriss Mohamed appelle donc la Cour à annuler ce décret pour préserver l’intégrité de la constitution et l’autonomie des îles.
Saïd Hassan Oumouri
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