En ce moment

Accord de coopération notariale : Mettre la profession aux normes et standards internationaux

Le conseiller du président du Conseil supérieur des notariats de France (Csnf), Didier Nourissat et le président de la chambre nationale des notaires des Comores, Mohamed Toihiri, ont procédé à la signature d’un accord de coopération entre les deux institutions.

Intervenue en début de soirée du lundi 11 octobre, cet accord a pour but de renforcer les échanges entre les deux notariats (comoriens et français) surtout en matière de formation. Cette coopération va essentiellement se focaliser sur la promotion et le développement de l’acte authentique notarial. Sur un appui technique en textes législatifs et réglementaire de nature à mettre la profession aux standards internationaux, sur l’organisation des sessions de formation. Selon le président de la chambre nationale, sa structure “s’engage à rendre obligatoire la formation pour tous les notaires comoriens”.

En dehors du volet formation, cet accord vise également à améliorer le système foncier aux Comores et les compétences des acteurs du foncier. Cela consiste à reformer le système foncier, organiser des formations continues et développer des outils en matière de gouvernance foncière.

Un accord de promotion de l’Etat de droit dans le pays

Présent à cette cérémonie, le ministre de la Justice, Djaé Ahamada Chanfi, a déclaré qu’il était là pour “apporter une caution morale à cette signature qui concrétise l’un des actes de promotion de l’Etat de droit dans le pays”. Lors de cette cérémonie de signature, intervenant au nom du président du Conseil supérieur notarial français (Csnf), Didier Nourissat a tenu à rappeler qu’aux Comores “des efforts” ont été déployés pour que le pays devienne une institution notariale de type “droit continental”.

Maintenant, “il faut continuer à avoir une vision à long terme pour le notariat comorien qui devrait être résolu en quatre objectifs : compétent, responsable, irréprochable et moderne”. Dans son allocution, Didier Nourissat a défini ses quatre éléments sur les compétences propres à la profession, entre autres, les successions, les régimes matrimoniaux et le foncier. “Le notariat exonère l’État de toute responsabilité, il est irréprochable par le respect scrupuleusement du code de la déontologie, moderne, c’est de dépasser l’ère du papier. C’est la vision que vous imaginez pour le notariat comorien”, dit-il.

Pour le conseiller, la signature de cet accord est le premier pas vers la concrétisation de cette vision. A son tour, le président de la chambre nationale des notaires a axé son intervention sur la portée de l’accord s’agissant de la formation.Dans ses déclarations, il a rappelé que le premier protocole de ce genre a été signé en avril 2018 et à l’issue de cette signature, un déplacement a été effectué à Madagascar pour suivre des cours universitaire du notariat en Afrique.“En renouvelant l’accord de coopération entre nos deux institutions, nous attendons maintenir nos relations, même renforcer les relations entre le Csnf et la chambre nationale des notaires des Comores”, a ainsi souhaité Mohamed Toihiri.

Mariata Moussa/ Alwatwan

La Rédaction

Soyez le premier à réagir

Réagissez à cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*