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Un titre de séjour à Mayotte n’a pas de valeur en France métropolitaine

Sur Mayotte, île comorienne sous administration française le titre de séjour ne vaut pas rien. Il donne uniquement le droit de rester et de travailler à Mayotte. Le titre de séjour mahorais est très particulier, il ne donne pas droit de se rendre en France métropolitaine, cela prouve que Mayotte est particulière. Pour les étudiants ils doivent obligatoirement demander un visa comme ceux qui sont dans les autres îles des Comores.

Tous les autres titres de séjour délivrés à Mayotte ne sont valables qu’à Mayotte
Cela résulte de l’article suivant du Ceseda (dont la rédaction ne tient pas encore compte – fin 2017 – des modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 dans la désignation de ces titres de séjour).

Ceseda, article L. 832-2, al. 1
Sans préjudice des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-3, les titres de séjour délivrés par le représentant de l’État à Mayotte, à l’exception des titres délivrés en application des dispositions des articles L. 121-3, L. 313-4-1, L. 313-8, du 6° de l’article L. 313-10, de l’article L. 313-13 et du chapitre IV du titre Ier du livre III, n’autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte.


Un visa pour aller en métropole ou dans un autre DOM malgré un droit au séjour à Mayotte

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