Agression sexuelle d’un mineur sur une mineure – la responsabilité des parents engagée. Un mineur de 16 ans a commis une agression sexuelle sur une fillette de 4 ans. Il est conduit devant le parquet de la République à Moroni ce lundi. Une information judiciaire est ouverte et l’intéressé est placé en mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni.
N’oublions pas que l’acte commis par un mineur engage la responsabilité des parents.
C’est à dire que « le père et la mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs».
Gendarmerie nationale
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