[Tribune] Détention de Sambi: Réponse au procureur

Monsieur le procureur,

Je fais suite à vos déclarations dans le journal Alwatwan. Vous avez, selon les propos relayés, indiqué que la détention du président Sambi était « illimitée » tant que les sommes présumées détournées « n’étaient pas restituées ».

Cette déclaration m’a choquée, parce qu’elle signifie que chacun de nous, citoyens comoriens ayant travaillé dans l’administration, pourrions-nous voir privés de nos libertés de façon illimitée sans avoir été jugés.

En d’autres termes, nous pourrons être condamnés à la prison à vie, à votre bon vouloir. La présomption d’innocence, n’existant plus, nous sommes coupables et condamnés à vie avant même d’avoir eu le droit de nous défendre. Je ne pensais pas qu’un jour notre pays sombrerait dans une telle dérive.

Qu’une personne condamnée, après avoir été reconnue coupable d’un délit, soit privée de ses droits pendant un certain temps, me paraît tout à fait normal.

Qu’une personne soupçonnée, soit interrogée et privée de ses droits de façon temporaire, ne me choquerait pas.

Mais qu’une personne soupçonnée soit privée de ses droits à vie, pour une durée illimitée et sans possibilité de se défendre, cela est très grave et injuste.

En effet, nous avons des lois qui garantissent et encadrent les enquêtes judiciaires, justement pour éviter tout abus ou tout dérapage.

Mais en faisant votre déclaration, vous aviez sans nul doute oublié de (re)lire le code de procédure pénale comorien. Vous n’aviez certainement pas connaissance de son article 145 et plus particulièrement de son paragraphe 2.

Alors je vais vous le citer pour vous l’apprendre ou éventuellement pour vous le rappeler : « La détention provisoire ne peut excéder quatre mois. Toutefois, à l’expiration de ce délai, le juge d’instruction peut la prolonger par une ordonnance motivée comme il est dit dans l’alinéa précédent. AUCUNE PROROGATION NE PEUT ÊTRE PRESCRITE POUR UNE DURÉE DE PLUS DE QUATRE MOIS ».

Monsieur le procureur,

Vous accusez le président Sambi de détournement de fonds public et de corruption entre autres. Son avocat, sa famille et France 24, pour ne citer qu’eux, n’ont cessé de réclamer les preuves de telles accusations. En vain.

Existent-ils ? Je doute fort. En effet, lorsque j’ai vu des interrogatoires liés à des affaires d’insurrection, filmées dans les locaux de la gendarmerie nationale, fuiter sur les réseaux sociaux, j’ai alors eu la certitude que vous n’aviez absolument rien sur le président Sambi.

Vous vous êtes toujours montrés efficace dans l’exhibition de « preuves ». En attestent par exemple, l’ordinateur et les banderoles hostiles vous ayant servis de preuves dans l’affaire dite de « tentative de coup d’État ». Je suis donc d’autant plus convaincu que le moindre élément à charge contre le président Sambi n’aurait pas échappé à ces fuites. Bien au contraire.

Mais revenons aux accusations grossières que vous répétez sans sourciller. Selon vous, le président Sambi aurait été corrompu par les Émirats Arabes Unis afin d’accepter de faire voter la loi dite de « citoyenneté économique ».

Comment le président Sambi aurait-il reçu cet argent ? En liquide ? Par chèque bancaire ? Par virement bancaire ? Dans les trois cas vous devez étayer ces accusations graves avec des preuves tangibles. Les avez-vous ? Les Émiratis ont-ils reconnu cette corruption active ? Avec la coopération bilatérale grandissante entre les autorités émiraties et le régime actuel, nul ne doute que de telles preuves vous seraient fournies rapidement, mais encore faut-il qu’ils existent. A défaut, votre accusation est infondée et relève de la pure fiction.

Monsieur le procureur,

Vous accusez le président Sambi de détournements de fonds publics. En d’autres termes, il aurait récupéré, à des fins personnelles, de l’argent public lié au « programme de la citoyenneté économique ». Vous savez sans doute, mieux que moi, que tout argent public transite par la banque centrale des Comores. L’ordonnateur de cet argent public n’est autre que le ministre des finances. Et pour décaisser (faire sortir) cet argent public du compte de la banque centrale, le trésorier payeur général (TPG) est généralement la personne qui s’en charge. Alors pour résumer, l’argent public entre à la banque centrale, puis c’est le ministre des finances qui décide de son allocation.

Par la suite le trésorier payeur général, peut éventuellement demander le décaissement en liquide de l’argent alloué.

A aucun moment un chef d’État n’a directement accès à ces comptes. Le président Sambi, que vous accusez d’avoir détourné de l’argent public, a-t-il fait décaisser de l’argent d’un des comptes de l’État sis à la banque centrale ? Le président Sambi a-t-il mandaté une personne afin de retirer de l’argent en son nom ?

Si oui, quand ? Comment ? Et pour quelles sommes ? Et surtout avec quelles preuves à l’appui ?

D’ailleurs et toujours selon vos dires, l’ensemble des personnes inculpées jusqu’alors sont tous directement liées à ces détournements de fonds publics émanant de la vente de « la citoyenneté économique ».

Permettez-moi de vous rappeler que depuis la promulgation de la « loi sur la citoyenneté économique » en novembre 2008 et l’ouverture du compte intitulé « citoyenneté économique » à la banque centrale en février 2009, trois chefs d’État se sont succédés à la tête de l’État (Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, Ikililou Dhoinine et Azali Assoumani) et quatre personnes ont occupé le poste de ministre des finances (Mohamed Ali Soilihi, Ikililou Dhoinine, Mohamed Bacar Dossar, Mohamed Ali Soilihi à nouveau et Saïd Ali Saïd Chayhane).

– Premier constat : seuls les ministres des finances ayant exercé entre 2008 et 2016 sont inculpés à l’exception du président Ikililou Dhoinine. Faut-il vous rappeler que Mohamed Ali Soilihi fut ministre des finances de 2008 à juin 2009, qu’Ikililou Dhoinine fut vice-président chargé des finances entre juin 2009 et juin 2010 et enfin que Mohamed Bacar Dossar fut ministre des finances entre juin 2010 et mai 2011 avant de passer le relais à Mohamed Ali Soilihi qui fut investi vice-président en charge des finances de mai 2011 à mai 2016 ? Comment interpréter dès lors les confrontations entre le président Sambi et ses ministres des finances Mohamed Ali Soilihi et Mohamed Bacar Dossar ? Sachant qu’Ikililou Dhoinine qui fut vice-président en charge des finances pendant la période séparant les deux prises de postes au ministère des finances, ne fut jamais interrogé ni même inquiété par votre enquête ? L’absence d’enquêtes et d’interrogatoires auprès de l’ancien vice-président Ikililou Dhoinine devenu par la suite Chef d’État, auraient-ils un lien avec son silence assourdissant sur les pratiques dictatoriales du régime actuel ? Serait-ce une récompense pour avoir permis l’intronisation de l’actuel Roi des Comores ? Comment interpréter autrement l’absence d’enquêtes sur le passage de l’ancien vice-président au ministère des finances ?

– Deuxième constat : seul le président Sambi est actuellement placé sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni et fait donc seul l’objet d’une « détention illimitée » comme vous l’avez si bien répété dans Alwatwan.

Pourtant aucune preuve n’a été fournie sur son inculpation et vous continuez malgré tout à réclamer « qu’il rende l’argent qu’on le soupçonne d’avoir pris ».

Monsieur le Procureur,

Il est temps que vous mettiez fin à cette mascarade. Il est temps que vous arrêtiez de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas.

Votre entêtement à vouloir condamner à perpétuité une personne dont vous n’arrivez pas à prouver la culpabilité, ne fait que renforcer le mépris de citoyens comme moi envers vos fonctions. En effet, vous n’honorez ni la justice ni le titre que vous occupez. Votre entêtement ne pourra que déboucher sur l’anarchie. Votre volonté à vouloir nuire délibérément au président Sambi ne fera qu’accentuer le sentiment d’injustice.

Votre démarche injuste et illégale renforcera le camp de ceux qui veulent régler les différends par la force. Vous êtes en train de nourrir le chaos.

Mais sachez que « la vérité jaillira de l’apparente injustice » comme le disait Albert Camus.

Et un jour viendra, où vous devrez nous rendre des comptes. Et rien ne servira de dire que vous obéissiez à des ordres, car la justice est indépendante, comme vous nous le rabâchez tous les jours.

Donc ce jour-là, vous assumerez pleinement les dérives et abus dont vous êtes le principal responsable.

Tout en espérant que vous vous ressaisirez urgemment, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Abubakar Aboud

Ancien conseiller du ministre des finances