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Suspension de l’expulsion d’une ressortissante malgache pacsée avec un policier de la PAF de Mayotte.

 

Dans une affaire qui met en lumière les conséquences de l’opération Wuambushu, une ressortissante malgache, pacsée avec un policier de la Police aux frontières (PAF) de Mayotte, a fait l’objet d’une mesure d’expulsion. Cependant, le tribunal administratif a suspendu cette mesure soutenue par la préfecture, mettant en évidence des négligences de celle-ci.

Malgré la réalité de l’union entre la ressortissante malgache et le policier français, la préfecture n’a pas vérifié cette information, même si le policier travaille pour elle. Les services de la préfecture ont privilégié une logique de chiffres, ignorant ainsi la situation familiale de la femme.

Face à cette situation, la ressortissante a déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif pour contester l’expulsion, entraînant ainsi la suspension de l’exécution de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Résidant à Mayotte depuis 2020 et vivant avec son compagnon français depuis 2021, elle s’est pacsée avec lui en novembre 2022. Il est important de noter que son compagnon est un agent de la PAF travaillant au centre de rétention administrative de Pamandzi.

Malgré les éléments prouvant la réalité de l’union et la situation familiale de la ressortissante malgache, la préfecture a persisté dans son intention d’expulsion sans effectuer les vérifications nécessaires. Cette affaire risque de ternir la réputation de la Police aux frontières et de rester gravée dans les annales de l’opération Wuambushu.

Le tribunal administratif a considéré que la mesure d’expulsion portait atteinte au respect de la vie privée et familiale de la ressortissante malgache, et a donc décidé de la suspendre. Cette décision met en évidence l’importance de respecter les droits fondamentaux, même dans le contexte de l’opération Wuambushu.

ANTUF chaharane 

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