Le juriste constitutionnaliste Mohamed Rafsandjani critique un arrêté ministériel qui renomme un maire et ses adjoints, alors que leur élection a été invalidée par la Cour constitutionnelle. Il qualifie cet arrêté d’inconstitutionnel pour deux raisons principales : la contradiction avec l’autorité absolue des décisions de la Cour et l’usurpation du privilège du peuple de désigner ses représentants. Le juriste met en garde contre les risques d’arbitraire et appelle les dirigeants à respecter la hiérarchie des normes.
Rafsandjani rappelle que la Constitution n’est pas un ennemi, mais une norme suprême qui édicte les règles du jeu. Tant que ces règles sont respectées, chacun peut jouer comme il le souhaite. Il est donc crucial que les dirigeants comprennent et respectent les limites imposées par la Constitution, tant pour leur propre intérêt que pour celui du pays. Les propos de rafsandjani sont salutaires mais se heurtent à une société Comorienne construit culturellement sur l’arbitraire.
Afin d’assurer le respect de la règle de droit, il est primordial de promouvoir activement une culture du droit. La problématique des Comores ne réside point dans une carence législative, mais bien dans un défaut de considération envers le droit. Pour que les dirigeants se conforment au droit, il est indispensable de construire une société imprégnée d’une culture juridique solide. C’est uniquement au sein d’une telle société que l’on pourra exercer une pression sociale suffisante pour exiger un véritable État de droit.
Antuf chaharane
Réagissez à cet article