Le texte ci-dessous a été transmis à la rédaction de Comores Infos par les avocats stagiaires déclarés admis au concours d’accès au Barreau de Mutsamudu (session 2025). Il est publié en tant que tribune et n’engage que ses auteurs.

Nous, avocats stagiaires déclarés admis au concours d’accès au Barreau de Mutsamudu en septembre 2025, sommes toujours dans l’attente de notre prestation de serment, près de neuf mois après notre admission.

Cette situation nous cause un préjudice moral, professionnel et financier considérable. Elle nous empêche d’entamer le stage professionnel de deux ans prévu par les textes et retarde injustement notre accès à la profession d’avocat.

Au-delà du préjudice moral et professionnel, cette situation entraîne également un important préjudice financier. Sur les vingt (20) candidats déclarés admis au concours, huit (8) avocats stagiaires ont déjà réglé la totalité des frais exigés pour leur entrée dans la profession. Chacun d’eux a versé 175 000 francs comoriens au titre des frais d’inscription au concours et de la formation dispensée à l’hôtel Johanna. Ils ont également payé 22 500 francs comoriens chacun pour la confection de leurs toges. Ces dépenses ont été engagées de bonne foi dans la perspective de leur prestation de serment et du début de leur stage professionnel. À ce jour, ces investissements demeurent sans effet en raison du blocage persistant de cette procédure.

Depuis plusieurs mois, nous avons privilégié le dialogue. Nous avons rencontré Madame la Procureure générale, les chefs de juridiction ainsi que le ministre de la Justice, sans qu’aucune solution concrète n’ait été apportée.

Notre incompréhension est d’autant plus grande que certaines personnes ont été intégrées au Barreau sans avoir passé le concours d’accès, tandis que nous, régulièrement déclarés admis, demeurons privés de notre prestation de serment.

La loi prévoit effectivement une dispense de concours pour les titulaires d’un doctorat en droit remplissant les conditions fixées par les textes. Cependant, nous constatons qu’un autre docteur en droit, qui semble réunir les mêmes conditions, n’a pas bénéficié du même traitement. Cette différence appelle des explications afin de garantir le respect du principe d’égalité devant la loi.

Par ailleurs, des informations nous sont parvenues selon lesquelles le concours auquel nous avons été admis pourrait être annulé et un nouveau concours organisé. Si ces informations sont exactes, elles suscitent une profonde inquiétude et une grande insécurité juridique pour les vingt candidats régulièrement admis.

Notre ministre de la Justice ferme les yeux et le bureau du barreau de Mutsamudu fait la loi. Ce bureau fabrique ses propres règles : nous n’avons pas le droit d’être appelés « maître », mais plutôt « élèves-avocats ». Nous n’avons pas le droit de prêter serment avant six mois de formation et deux ans de stage.

 

Pourtant, la loi régissant la profession d’avocat est claire : tout candidat déclaré admis à un concours d’avocat doit prêter serment et suivre deux ans de stage. Vous pouvez vérifier aux articles 14 à 20, où cela est prévu.

Suite à cette violation, le ministre de la Justice se déclare toujours incompétent pour agir.

Qui est le garant de notre justice ? Qui doit recadrer le barreau en cas de violation et sanctionner ?

Le ministre de la Justice indique régulièrement qu’il ne peut intervenir en raison de l’autonomie du Barreau et du caractère libéral de la profession d’avocat. Nous respectons ce principe d’autonomie. Toutefois, lorsqu’un différend persiste et affecte les droits de citoyens ayant régulièrement réussi un concours, nous estimons qu’il est légitime d’attendre des autorités compétentes qu’elles favorisent le dialogue, veillent au respect de la légalité et recherchent une solution conforme au droit.

Nous nous interrogeons donc sur une question essentielle : quel est le garant de la justice lorsque le ministre de la Justice ferme les yeux sur cette affaire ?

Nous regrettons également que le bureau du Barreau de Mutsamudu n’ait, jusqu’à présent, apporté aucune réponse permettant de mettre fin à cette situation. Nous appelons ses responsables à engager un dialogue sincère et transparent afin que notre prestation de serment soit organisée dans les meilleurs délais, conformément aux textes en vigueur.

Nous sommes vingt (20) avocats stagiaires admis au concours de 2025, dont trois candidats venus spécialement de la Grande Comore pour participer au concours organisé à Anjouan. Tous aspirent uniquement à exercer la profession pour laquelle ils ont été régulièrement sélectionnés.

C’est pourquoi nous lançons un appel respectueux à Son Excellence Monsieur le Président de l’Union des Comores ainsi qu’à Monsieur le Président de la Cour suprême afin qu’ils prêtent une attention particulière à cette situation et favorisent une solution conforme au droit, dans le respect de l’indépendance des institutions.

Notre démarche n’est dirigée contre aucune personne. Elle vise uniquement à obtenir l’application de la loi, le respect du principe d’égalité et l’organisation de notre prestation de serment dans un délai raisonnable.

Nous demeurons confiants dans les institutions de notre pays et plaçons notre confiance en Allah, le Plus Juste. Nous espérons qu’une solution juste, équitable et conforme à la loi sera trouvée afin que cette situation prenne fin.

Les avocats stagiaires déclarés admis au concours d’accès au Barreau de Mutsamudu (session 2025).