Aujourd’hui, jeudi 14 décembre, après la séance de délibération concernant un contentieux électoral, Maître Ibrahim Zimba, avocat de l’opposition, a partagé son analyse avec les journalistes présents.Mzimba a introduit une requête contestataire, arguant que la constitution des Comores exige que le président prenne congé pour participer aux élections. Cependant, la Cour suprême a rejeté cette interprétation. À la sortie de la séance, Mzimba a présenté plusieurs points pour étayer son argumentation :
1. L’article de la constitution invoqué:
– Mzimba a souligné que l’article 118 de la constitution comorienne stipule que tout candidat accepté pour les élections doit démissionner de ses fonctions publiques dans les 72 heures.
– Ce point, selon lui, s’applique clairement au président en tant que candidat.
2. La loi organique citée:
– Il a également fait référence à l’article 13 de la loi organique, qui aborde la question des congés pour les candidats aux élections.
– Cette loi, d’après Mzimba, renforce l’argument que le président doit se conformer à ces dispositions.
3. Erreur de référence de la cour suprême:
– La cour a, selon Mzimba, fait référence à des articles non pertinents, tels que les articles 52 et 53, qui parlent de l’organisation institutionnelle et non des obligations électorales du président.
4. La hiérarchie des normes :
– Mzimba a insisté sur le fait que la constitution prime sur les autres lois et qu’aucune loi ne peut y contredire.
– Il a ajouté que, selon les traités de l’Union africaine, aucun traité ne traite spécifiquement des congés pour les candidats aux élections, consolidant ainsi l’argument que la constitution doit être respectée.
Cette clarification de Maître Mzimba jette une lumière sur une interprétation de la constitution comorienne au antipodes de ce qu’elle dispose sur les obligations qui incombent au président dans le contexte électoral, illustrant la complexité de l’application des lois dans le cadre politique actuel des Comores.
Lors de la séance de questions-réponses avec les journalistes, un journaliste a interpellé Maître Ibrahim Mzimba avec une question incisive : « Pourquoi insistez-vous pour déposer une requête, sachant que depuis le début, les dés semblent jetés et que ni la loi ni les procédures ne sont respectées par ce régime ? » Le journaliste a souligné un cas spécifique pour appuyer son interrogation : « Maître Harmia, président de cette cour constitutionnelle, a été démis de ses fonctions par un décret présidentiel alors qu’il avait été validé comme candidat par ces dernières. »
Il a ajouté, avec un ton de scepticisme : « Personne ne croit en cette élection, car tout semble être fait dans l’arbitraire. » Cette question met en lumière les doutes et les inquiétudes concernant l’intégrité et la légitimité du processus électoral et juridique en cours dans le pays.
ANTUF Chaharane
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