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Ministère de l’Intérieur : Vers la modernisation de l’état civil aux Comores

À l’occasion, le président Azali Assoumani a indiqué que ce projet va permettre d’entamer une étape ultime et nécessaire dans le cadre de l’organisation de l’état civil, à savoir l’informatisation de ce service. C’est ainsi que le projet vise, selon le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud, à «favoriser l’émergence d’un consensus national sur la nécessité d’une telle réforme, procéder à une évaluation normalisée de l’état civil suivant la procédure panafricaine et normaliser les procédures et les formulaires de déclaration des faits d’état civil». La sensibilisation de la population et la formation des officiers d’état civil et des personnels communaux sont au cœur de la réforme.

Le chef de l’Etat, Azali Assoumani, a procédé hier, jeudi 28 juillet, au lancement du projet appui à la modernisation de l’état civil aux Comores. Il s’agit d’un projet porté par le ministère de l’Intérieur, financé par le ministère français des Affaires étrangères à travers l’ambassade de France à Moroni, et bénéficiant de l’appui technique de l’Unicef jusqu’à sa mise en œuvre. Organisée par le ministère de l’Intérieur, la cérémonie s’est déroulée à l’hôtel Le Golden Tulipe dans la matinée en présence de membres du gouvernement, des élus communaux, des préfets, les gouverneurs des îles, l’ambassadeur de France et de la représentante de l’Unicef à Moroni.

Le président de la République s’est réjoui de voir ce projet se réaliser pour permettre, selon lui, d’entamer une étape ultime et nécessaire relative à une meilleure organisation de l’état civil, à savoir l’informatisation de ce service.

«Dans le monde globalisé dans lequel nous évoluons, cette informatisation s’avère nécessaire pour faciliter les démarches administratives mais aussi pour crédibiliser davantage nos documents et mettre fin définitivement aux abus et aux risques liés à la récurrence des faux documents», a-t-il fait savoir, ajoutant que «cette modernisation s’inscrit dans les approches les plus efficaces pour mieux unifier et harmoniser notre état civil, faciliter la délivrance des documents crédibles et améliorer davantage l’image de notre pays, en répondant à nos engagements auprès des instances internationales», a déclaré le président Azali Assoumani.Le chef de l’Etat exhortera ainsi l’Assemblée nationale à accompagner «cet important projet» en le légiférant, le cas échéant, pour assurer une réglementation en matière d’état civil et l’adapter à l’évolution du monde.

Le ministre de l’Intérieur, Fakridine Mahamoud, reviendra sur «les cinq objectifs» de ce projet. «Il s’agit de procéder à une réforme législative en favoriser l’émergence d’un consensus national sur la nécessité d’une telle réforme, procéder à une évaluation normalisée de l’état civil suivant la procédure panafricaine, normaliser les procédures et les formulaires de déclaration des faits d’état civil, sensibiliser la population aux bénéfices apportés par l’état civil, et former les officiers d’état civil et les personnels communaux», a-t-il énuméré, soulignant que de l’avis des praticiens du droit, «la loi de 1984 sur l’état civil apparait comme obsolète et mal armée pour répondre aux défis et aux exigences du XXIème siècle dans ses aspects technologiques sans même parler de numérisation».

Financé à hauteur d’un million d’euro

De son côté, l’ambassadeur de France, Sylvain Riquier, se dit «heureux» de prendre part au lancement de ce projet, s’inscrivant «dans la feuille de route élaborée pour son action à l’international sur la période 2021-2027, visant à contribuer à l’amélioration de l’universalité et de la fiabilité de l’enregistrement des faits d’état civil». Sylvain Riquier mettra l’accent sur les conséquences du non-enregistrement des faits d’état civil. Selon lui, l’état civil fonde l’identité juridique d’une personne.


«L’absence d’enregistrement à la naissance affecte durablement la vie d’un individu, de son enfance à l’âge adulte, limite son accès aux droits sociaux économiques, parmi lesquels le droit à la santé et à l’éducation. Les filles sans identités légales notamment, sont une proie facile pour les mariages précoces et forcés, la prostitution ainsi que le trafic d’adoption», a-t-il fait savoir, rappelant que ce projet a bénéficié d’un financement du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, à travers l’ambassade de France à Moroni, à hauteur d’un million d’euro.


«C’est ainsi, que dans le cadre de notre programme de coopération avec le gouvernement comorien en matière de protection de l’enfance, l’Unicef encourage la modernisation du système d’enregistrement des naissances afin de garantir à chaque enfant une identité juridique, ce, dans la stricte application de la loi existante», concède la représentante de l’Unicef à Moroni, Dr Mariame Sylla, qui réitèrera l’engagement de l’Unicef à accompagner tout projets visant à promouvoir les droits des enfants.

Larges extraits du discours du chef de l’Etat

(…). «C’est la toute première fois de son histoire, que notre pays, procède à la modernisation de son Etat Civil.
Bien que l’efficacité de l’élaboration de nos politiques socio-économiques repose essentiellement sur l’Etat Civil, ce service demeure malheureusement déficient. (…).
Il faut souligner que ce sont les données statistiques de l’Etat Civil qui permettront de mieux protéger les droits de l’Homme en général et plus particulièrement les droits fondamentaux de nos enfants, et prévenir leur manipulation, leur exploitation ou leur exclusion.
Grâce à un Etat Civil fiable et mieux organisé, nous parviendrons à prévenir les contentieux devant le système judiciaire, à déterminer avec précision, la situation démographique, sanitaire et éducative de notre pays et à lutter efficacement contre la précarité.
Grâce à l’efficience de notre Etat Civil, nous serons en mesure d’évaluer les besoins de notre pays, et d’améliorer ainsi notre système de gouvernance, afin de mieux répondre aux aspirations de notre peuple, à travers une meilleure planification économique et sociale. (…).
Je voudrais, alors, exhorter les mairies, les préfectures, les instances religieuses, les établissements hospitaliers et d’enseignement mais aussi la société civile d’appuyer nos réformes et de mener des activités d’éducation et de sensibilisation envers nos concitoyens, en faveur de la modernisation de l’Etat Civil de notre pays. (…).

Mesdames et Messieurs,

Les actions que nous comptons mettre en œuvre, dans le cadre de ce Projet de modernisation de notre Etat Civil doivent être pérennisées, dans l’intérêt de notre peuple.
Aussi, suis-je rassuré de voir le Ministère de l’Intérieur et ses partenaires accorder une place de choix, dans leurs programmations, au renforcement des capacités dans le domaine de l’Etat civil.
Je vous encourage, par ailleurs, à réaliser ce Projet de modernisation avec célérité afin que nous puissions entamer l’autre étape ultime et nécessaire à une meilleure organisation de l’Etat Civil, à savoir l’informatisation de ce service.
Dans le monde globalisé dans lequel nous évoluons, cette informatisation s’avère nécessaire pour faciliter les démarches administratives mais aussi pour crédibiliser davantage nos documents et mettre fin définitivement aux abus et aux risques liés à la récurrence des faux documents. (…)».

Adabi Soilihi Natidja / alwatwan 

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