Meurtre d’Alim Athoumane : La partie civile annonce «la fin» de l’instruction

Pour la partie civile, tout est enfin prêt pour que la famille

Quatre mois après l’ouverture de l’information judiciaire sur le
meurtre par immolation d’Alim Athoumane, le juge chargé du dossier vient
de terminer son travail et communiquer le dossier au parquet pour
règlement. «Nous devrons recevoir l’ordonnance de communication de la
part du juge d’instruction. Une fois ces pièces communiquées, la chambre
d’accusation sera saisie afin de les examiner pour rendre sa décision»,
a déclaré Me Idriss Mze Mogne, avocat de la partie civile. Au sujet de
cette décision de la chambre d’accusation, l’avocat d’Alim Athoumane
espère obtenir l’arrêt de mise en accusation afin de traduire les
auteurs de ce meurtre devant la Cour d’Assises. Pour la partie civile,
tout est fin prêt pour que la famille de son client fasse finalement son
deuil, toutefois, l’avocat craint un éventuel rebondissement avec la
saisine de la chambre d’accusation. «Nous espérons que cette juridiction
siège rapidement afin d’avancer sur la procédure», a-t-il confié.

Quatre personnes inculpées dans cette procédure

Au sujet de cette prochaine saisine de la Cour d’assise, une source
du barreau de Moroni a confié que quatre avocats ont été consultés afin
d’assurer la défense des quatre personnes inculpées dans cette
procédure. Ces personnes poursuivies dans cette affaire de meurtre
encourent une peine de plus de dix ans, donc elles ne peuvent pas
comparaître devant la Cour d’Assises sans l’assistance d’avocats. Il
s’agit là d’une commission d’office. Notons que cette chambre
d’accusation, qui est la juridiction tant attendue à ce stade de la
procédure est tout d’abord une juridiction d’instruction de second
degré. Par rapport à cette affaire de meurtre d’Alim Athoumane, la
chambre d’accusation a la possibilité de rendre un arrêt de mise en
accusation, d’envoyer le dossier vers une autre juridiction et de
prononcer un non lieu, si elle estime qu’il n’y a pas suffisamment de
charges.
Dans son rôle, en général, cette juridiction a pour mission
d’examiner tous les appels interjetés à l’encontre des ordonnances
rendues par un juge d’instruction, quelle que soit la nature des
ordonnances. Dans son fonctionnement, elle a un second rôle tout à fait
distinct du premier, qui consiste à une saisine automatique de toutes
les procédures criminelles qui doivent faire l’objet d’un second examen
d’instruction avant d’être confiées à la Cour d’assises.

Dans son rôle de gardien de l’instruction, la chambre
d’accusation peut-être saisie d’une requête d’un juge d’instruction en
vue de l’annulation d’un acte irrégulier. Cette juridiction a également
le pouvoir de révision quand elle est saisie d’un appel formé contre une
ordonnance relative à la détention provisoire. Elle peut aussi être
saisie d’un appel formé contre une ordonnance refusant de procéder à des
compléments d’expertise sollicités par la mise en examen.

Mariata Moussa/ Alwatwan