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Les travaux continuent à la commission des lois constitutionnelles

La commission des lois constitutionnelles a reçu ce matin le ministre de l’intérieur M.Mahamoud fakridine sous la présidence de l’honorable député MOHAMED MOURCHIDI et les membres de commission sur l’exposé des motifs du projet de loi relatif au code électoral.
Ce projet de loi apportera des améliorations et des innovations à certains dispositions de la loi électorale de 2014. C’est dans cette logique qu’a été élaboré le présent projet de loi qui prend en compte les propositions faites par les participants au dialogue politique national de février – mars 2022.


Ce texte détermine les règles générales relatives aux élections à des mandats publics électifs et au référendum ainsi qu’à l’exercice du droit de vote et il consacre les principes fondamentaux pour la tenue des élections justes , transparentes et équitables qui constituent la base d’une république stable. Le ministre de l’intérieur M.Mahamoud fakridine a tenu à répondre point par point aux questions posées par nos parlementaires.
Le personnel d’appui attentif à l’étude du texte suit avec assiduité les travaux en cours afin d’arriver à un produit bien fini qui répondra aux besoins de la population.

 

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