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Lenteur à la justice : Plusieurs causes, aux lourdes conséquences

Pour les praticiens du droit, cette lenteur indexée à la justice comorienne est liée à de multiples raisons, dont le manque de moyens à accorder à la justice. Une carence due à l’absence d’équipements et le fait que les juges soient peu nombreux pour traiter les dossiers qui leur sont soumis.

La justice comorienne est jugée lente, très lente. Aux yeux des justiciables, cette lenteur, qui sous-entend une inefficacité des tribunaux, contribue à nuire davantage à l’image de la justice. Ali Mohamed Said, résident à Moroni et victime de cette situation. Son dossier traine dans les bureaux du palais de justice de Moroni depuis plusieurs années. «Cela fait 3 à 4 ans que j’attends la rédaction de mon jugement». Ce cas est confirmé par Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid qui pointe du doigt la non-rédaction des jugements. «Cette situation se constate en social, civil, commercial, pénal… En 2020, j’ai hérité d’un dossier qui date de 2018 et jusqu’à présent l’affaire est toujours en cours».

Un grand souci dans la rédaction des jugements

Les problèmes se posent au sujet de la rédaction des jugements. Le phénomène concerne tous les niveaux de juridictions et toutes les matières. A en croire l’avocat, il y a huit mois, «le tribunal a délibéré sur une affaire, le jugement n’est pas rédigé jusqu’à maintenant, alors qu’il lui reste deux mois pour purger sa peine. Nous avons fait appel, mais la Cour d’Appel n’a jamais pu examiner ce dossier car le jugement n’est toujours pas rédigé».

Ce cas n’est pas isolé car d’autres avocats se plaignent de cette situation et cela quelle que soit la chambre. Des sentences sont prononcées, mais la rédaction de ces jugements n’a jamais vu le jour ou traine encore. Dans un autre cas, les affaires sont en cours des années et des années sans qu’une décision ne soit rendue, a précisé Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid.

La demande permanente des renvois

Pour les praticiens du droit, cette lenteur indexée à la justice comorienne est liée à de multiples raisons, dont le manque de moyens à accorder à la justice. Ce manque de moyen se traduit par l’absence d’équipements et le fait que les juges soient peu nombreux pour traiter les dossiers qui leur sont soumis. Les greffiers également ne sont pas en nombre suffisant pour assister les juges, pour retranscrire les jugements. Un seul juge peut siéger au pénal, au civil, au commercial, au social. A moins d’être un super héro, «une seule personne ne peut pas faire tout ce travail et à la fois être efficace. Ce juge va occuper toutes ces chambres, alors que chacune d’elle a ses propres missions. A quel moment va-t-il faire ce travail», a soutenu Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid.

En dehors de cette lenteur qui s’explique, en grande partie par l’insuffisance de magistrats, la paresse et la négligence des avocats et magistrats jouent aussi un grand rôle. Sur cette lenteur, les huissiers de justice amènent leur grain de sable car l’affaire est mal orientée. Cette paresse imputée aux auxiliaires de justice, en particulier les avocats, est constatée par la demande des renvois.

«Au lieu de déposer leurs écritures, ils se campent dans la facilité en demandant des renvois, et c’est nous justiciables qui en pâtissent», a soutenu, Ali Mohamed Said. Un constat confirmé par un avocat de la place qui affirme que parfois, ils exagèrent sur les renvois. «Même-ci cela peut avoir des motifs justifiés, mais toujours est-il qu’ils contribuent à la lenteur de la justice», a-t-il soutenu. Un autre aspect collé aux avocats : «certains d’entre eux estiment que leur travail s’achève à la prononcée de la décision».

Quant à Me Youssouf Aticki, cette lenteur trouve également ses origines sur l’inter connectivité des juridictions. «La connectivité des dossiers entre le tribunal de première instance et la Cour d’Appel n’est pas fluide. C’est à ce niveau qu’il y a beaucoup de lenteur. Pour qu’un dossier passe d’une juridiction première à une juridiction supérieure, la lenteur est flagrante. Il y a un travail à faire la dessus, je ne sais pas s’il devrait y avoir un bureau de transition, mais il y a un réel travail à faire».

Pour trouver un remède à cette situation, les autorités doivent mettre les moyens en dotant les outils nécessaires de travail. Les magistrats et auxiliaires de justice doivent subir régulièrement des formations continues et de recyclage. Des praticiens suggèrent aussi la spécialisation des magistrats et des avocats.

Mariata Moussa/ Alwatwan

La Rédaction

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