Deux mois après son adoption par les députés, la loi N°23-011/Au portant sur la prévention et la lutte contre la corruption est devenue une réalité aux Comores. Le 25 septembre dernier, le chef de l’État a promulgué cette loi qui comprend 361 articles visant à éradiquer la corruption sous toutes ses formes dans le pays.
Un nouvel acteur majeur dans la lutte contre la corruption
Au cœur de cette loi, une mesure majeure a été mise en place : la création d’une Chambre Anti-Corruption au sein de la Cour Suprême. Cette entité, indépendante des autres sections de la Cour, marque une étape significative dans la lutte contre la corruption aux Comores.
La Chambre Anti-Corruption aura son siège dans les locaux de la section des comptes de la Cour Suprême. Elle bénéficiera d’une autonomie administrative et financière, ce qui lui permettra de fonctionner de manière indépendante. Selon l’article 144 de la loi, cette chambre sera composée d’au moins cinq membres désignés parmi les conseillers non magistrats de la Cour Suprême, dont un président et quatre conseillers.
Des critères stricts pour la sélection des membres
Pour garantir l’intégrité et l’impartialité de la Chambre Anti-Corruption, des critères stricts ont été établis pour la sélection de ses membres. Les candidats doivent justifier d’au moins dix ans d’expérience professionnelle dans des domaines tels que le juridique, le financier, l’administratif, l’économique, la comptabilité, la fiscalité, les sciences sociales, et la communication.
En outre, ils doivent être reconnus pour leur intégrité, leur impartialité, leur droiture et leur probité. Ces candidats doivent également être de bonne moralité, jouir de leurs droits civils et politiques, avoir au moins quarante ans, être indépendants, neutres et intègres, et être en règle sur le plan fiscal. Ils ne doivent pas avoir occupé de responsabilités au sein d’un parti politique, ne pas avoir été reconnus coupables d’infractions, et ne pas avoir été révoqués, licenciés, démis de leurs fonctions ou radiés en application d’une sanction disciplinaire.
Avant leur nomination, les candidats seront soumis à une enquête de moralité et devront faire une déclaration de patrimoine. Cette rigueur dans le processus de sélection vise à s’assurer que la Chambre Anti-Corruption est composée de membres intègres et compétents pour accomplir sa mission cruciale.
La lutte contre la corruption au cœur des préoccupations nationales
La création de la Chambre Anti-Corruption et l’ensemble des mesures prévues dans la loi N°23-011/Au reflètent l’engagement des Comores à lutter fermement contre la corruption. Cette initiative vise à promouvoir l’intégrité et la transparence dans la gestion des secteurs public et privé du pays, tout en incriminant la corruption sous toutes ses formes.
Misbah Said
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