Suite à une requête du 27 novembre, la Cour suprême a donné son aval au maintien du chef de l’État actuel en fonction, suscitant des interrogations dans le milieu juridique et alimentant le débat public.
La décision de la chambre électorale, rendue le 28 novembre, repose sur l’argument de la primauté des textes de l’Union africaine, invalidant ainsi les dispositions de l’article 13 de la loi électorale nationale. Cette décision pourrait mettre fin à l’incertitude entourant la question, bien que le débat persiste quant à la nécessité du congé présidentiel.
Le Secrétaire général du gouvernement avait déposé la requête, invoquant l’article 244 de la loi organique de la Cour suprême, soulignant la prédominance des textes de l’Union africaine sur le droit interne. La Cour a ainsi jugé « inapplicables » les dispositions de l’article 13, exemptant le président sortant de la nécessité de déléguer certains pouvoirs.
Le débat autour du congé présidentiel divise les experts juridiques. Certains, comme Me Abdou Elwahab Msa Bacar, estiment que le président en exercice n’a pas à nommer un remplaçant, tandis que d’autres citent les articles 118 de la constitution révisée, l’article 199 du code électoral et la loi organique de mars 2023 comme des obligations claires de prendre congé.
En particulier, l’article 199 du code électoral souligne la nécessité pour les candidats, y compris le président sortant, de prendre congé dès la publication de la liste définitive. Cependant, la décision de la Cour suprême semble ignorer ces obligations légales établies.
Un juriste anonyme a critiqué la mise en avant de la « primauté » des textes de l’Union africaine, soulignant que l’article 16-4 du règlement intérieur de l’UA prévoit la substitution du 1er vice-président en cas d’empêchement du président, argumentant que cela ne s’applique pas dans ce cas précis.
IBM
Bonjour,
L’arrêt de la Cour suprême du 5 décembre mérite d’être commenté.
D’abord, la constitution actuelle n’oblige pas le Président en exercice de prendre congé en cas des élections.En clair, Le Président de la République peut prendre les vacances s’il le souhaite.
Ensuite, s’agissant de l’article 16-4 du règlement intérieur de l’UA,celui-ci n’oblige pas également Le Président de L’UA de Prendre congé.Cet article dit clairement qu'(en cas d’empêchement dudit Président, il est remplacé par le Vice-Président).Or dans notre cas de figure, Le Président n’est pas empêché;il est tout simplement candidat à sa propre succession, c’est-à-dire aux élections Présidentielles de L’UNION DES COMORES.Donc en vertu de l’ensemble de ces textes,Le Président AZALI a parfaitement le droit de continuer ces deux mandats sans interruption.Et personne ne peut le contraindre de prendre congé pour faire sa campagne aux élections Présidentielles.
Cependant, Le Président AZALI prend un risque important dans la mesure où il sera obligé de se conduire comme un Président de la République et Président de L’UA, et non pas comme un simple candidat.Or, on sait qu’en période électorale tout les coups tordus sont permis.