Le ministre de la Justice, Mohamed Housseini Djamalilaili, a salué, devant la presse, les efforts des députés, faisant allusion à l’adoption, en deux sessions consécutives, de sept projets de lois qui renforcent l’arsenal pénal. Il a aussi parlé de la sentence prise contre Abdallah Abdou Hassan (Agwa) avant de rétorquer que l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi sera jugé avant la fin de l’année et ce sur la base de l’ancien Code pénal.
Deux semaines après la fermeture de la session ordinaire du mois d’avril 2021, le ministre de la Justice, Mohamed Housseini Djamalilail a convié la presse dans son bureau pour échanger sur les différents projets de lois adoptés par les députés. «Je tiens à saluer les efforts des députés qui ont procédé à l’adoption de sept propositions de loi qui concernent la justice.
Ce qui montre la volonté de nos élus à accompagner le gouvernement vers le changement escompté par le chef de l’Etat», a dit le Garde des Sceaux.
Il est revenu sur les deux lois adoptées lors de la session d’octobre 2020. Il s’agit de la loi portant «organisation judiciaire» et celle portant «Code pénal e Union des Comores». Lors de la session d’avril 2021, les députés ont adopté cinq lois pour renforcer l’arsenal juridique. «La loi portant organisation et fonctionnement du juge de l’application des peines».
Selon l’ancien procureur de la République «le juge en charge de l’application des peines pourrait réduire la peine d’un détenu selon sa conduite en prison. Il y a aussi l’autorisation d’absence. Mais aussi une semi-liberté». Les députés ont adopté aussi «la loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs. Le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d’un pole judiciaire économique et financier. Le projet de loi portant organisation et fonctionnement des tribunaux cadiaux. Et le projet de loi instituant un juge chargé de l’exécution des décisions civiles».Le ministre de la Justice est revenu sur l’affaire Abdallah Abdou Hassane. Il a fait savoir qu’Abdallah Agwa, de son surnom, a bénéficié d’une mesure d’assouplissement.
Agwa, une requalification des faits
«Le dossier d’Abdallah Agwa montre qu’il a été poursuivi pour un complot contre l’autorité de l’Etat. Et que la loi considère un complot comme un crime. Il devait être jugé par la Cour de sûreté de l’Etat, mais la justice a requalifié les faits et envoyer au tribunal de première instance et jugé comme un délit». Et de préciser qu’il a été «inculpé par l’article 79 de l’ancien code pénal. Cet article précise une peine de 3 ans minimum et 5 ans maximum».
Mohamed Housseini Djamalilail a annoncé que la réquisition du procureur était «hors la loi». «Il a demandé au moins deux ans alors que la loi précise trois ans au minimum. Les juges ont suivi la loi à la lettre. Pour ce qui est de l’affaire de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, le ministre de la justice a annoncé que «Sambi sera jugé par l’ancien Code pénal». Interrogé sur l’affaire de l’enquête de l’ancien président du Syndicat national des journalistes aux Comores (Snjc), Ali Abdou, le ministre de la Justice a répondu que «le nouveau procureur de la République s’occupera du dossier et l’enquête sera relancée très prochainement».
Chamsoudine Saïd Mhadj / Alwatwan
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