Juge Ahamada Ali est un magistrat à la retraite. Il a été un magistrat respecté de ses pairs, des auxiliaires de justice, et des justiciables pour son intégrité, sa rigueur et son indépendance vis à vis des pouvoirs.
HaYba est heureux de l’accueillir comme nouveau contributeur de HaYba Weekend Magazine. Selon lui, ses articles sont sa « modeste contribution à l’effort pour un État de droit ».
Ce premier article traite de l’inconstitutionnalité des 3 pouvoirs qui gèrent ce pays.
Les trois pouvoirs qui représentent l’État qu’est l’Union des Comores sont incontestablement et donc juridiquement inconstitutionnels.
La particularité juridique de l’Union des Comores réside dans les faits que :
1) les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont incontestablement et indiscutablement inconstitutionnels ;
2) une fois élu, le chef de l’État se « métamorphose » en monarque absolu faute de contre pouvoirs ;
3) la séparation des pouvoirs pronée dans la Constitution est un vain mot devant les faits de prince dont abuse le président-monarque absolu bien assis sur son trône à la présidence de la République.
4) le Chef de l’État est, aux termes de la Constitution, pénalement responsable en cas de « haute trahison ». Mais la loi fondamentale a omis d’une part de déterminer ce qu’est une haute trahison et d’autre part de préciser la procédure de mise en accusation du Chef de l’État.
À ce stade trois questions se posent :
a) par opposition à une haute trahison, qu’est ce qu’une petite trahison ?
b) le juge a pour rôle de dire le droit et non de légiférer. Sur quels éléments constitutifs va t- il alors se baser pour déterminer les faits de haute ou de petite trahison ?
c) est-il normal d’absoudre le président en cas de petite trahison comme le prévoit la Constitution ?
La semaine prochaine, je démontrerai, sur le fondement de la loi fondamentale, les inconstitutionnalités des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires de l’Union des Comores.
N’en déplaise aux éminents juristes qui gravitent autour de ce qu’il convient d’appeler le « dossier Sambi », il importe de souligner haut et fort que la cour de sûreté de l’État n’est matériellement pas compétente pour connaître de ce dossier.
Les contorsions juridiques accomplies, notamment en matières procédurales pour valider la saisine de la cour de sûreté de l’État, n’ont rien à envier aux procès staliniens, dans la mesure où l’objectif visé est d’écraser à jamais la personne poursuivie.
Juge Ahamada Ali
Photo ©Stayve
HaYba FM la Radio Moronienne du Monde
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