« Fatima » pensait être française : la justice confirme une dette de 25.000 € envers la CAF

Diaspora – France: Une Comorienne, que nous appellerons Fatima afin de préserver son anonymat (le prénom a été modifié), est confrontée à une lourde procédure de remboursement après une décision de justice confirmant les sommes réclamées par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Comme le rapporte le quotidien Zinfos974, près de 25.000 euros de RSA, de prime d’activité et d’aides exceptionnelles lui sont aujourd’hui réclamés.

L’affaire débute à la suite d’un contrôle de routine mené par la CAF. Lors de cette vérification portant sur la période comprise entre mai 2022 et décembre 2023, l’organisme découvre que l’allocataire se présente comme étant de nationalité française. En mai 2024, la CAF lui notifie un indu de 20.753 euros de RSA, 2.909 euros de prime d’activité ainsi qu’un peu plus de 1.000 euros au titre d’une aide exceptionnelle de fin d’année.

Estimant être dans l’incapacité de rembourser cette somme, Fatima sollicite une remise gracieuse, rejetée en août 2024. Elle saisit ensuite le tribunal administratif de La Réunion pour contester cette décision.

Devant la justice, la requérante affirme être française, expliquant avoir vécu à Mayotte dès l’âge de six ans avant de s’installer à La Réunion en 2000. Elle soutient également que sa mère est française et indique avoir engagé des démarches afin de faire reconnaître sa nationalité.

Mais la juridiction relève qu’elle ne produit aucun document établissant sa nationalité française. Le tribunal rappelle notamment qu’en 2011, sa demande de certificat de nationalité française avait déjà été refusée, son acte de naissance ayant été jugé apocryphe, c’est-à-dire non authentique.

Selon la décision rendue le 27 juillet, l’administration française la considère depuis comme ressortissante comorienne. Faute de disposer, durant la période concernée, d’un titre de séjour répondant aux conditions prévues par le Code de l’action sociale et des familles, le tribunal a confirmé la décision de la CAF. Fatima reste ainsi redevable d’environ 25.000 euros d’aides sociales perçues à tort.

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