Copie non conforme

Droit: Attention, l’une des conditions mentionnée dans le « papier » de la Cour suprême ( Je ne sais pas comment le qualifier, est-ce un communiqué ? » relève d’une erreur. Elle est mal écrite puis surtout mal copiée, sans doute involontairement, une faute de frappe, puisqu’il s’agissait surtout de reproduire les termes de l’article 53 de la Constitution de 2018.

La phrase exacte aurait pu être la suivante : etre comorien dont l’un des ascendants de la lignée paternelle ou maternelle EST né dans l’île à laquelle échoit la tournante

Reprenons :

Etre comorien relève du droit du sang, cela ne change pas. On est comorien parce que l’on est né d’un père ou d’une mère comorienne. Que l’on soit né au Panama, aux Comores ou sur Titan.

Par contre, cela a priori ne suffisait pas. Il fallait absolument poser des critères qui distinguent entre les comoriens ceux qui sont de Ngazidja, de Ndzuani, Mwali ou de Maoré. Vous vous rappelez quand on vous sensibilisait ici des dangers de cette Constitution que vous avez apparemment plébiscité à 92%

Au fond, il s’agit de la condition pour être originaire de l’île a laquelle échoit la tournante. Et à ce propos, ce n’est plus un droit du sang mais une sorte de droit du sol.

Est grand comorien par exemple celui qui a un des parents né en Grande-Comore. Ce n’est pas votre lieu de naissance qui compte mais celui de votre ascendant. (Se pose d’ailleurs la question de jusqu’où l’on remonte dans l’ascendance?)

Si vous êtes né à Moroni d’un père anjouanais et d’une mère mohelienne alors vous ne pouvez pas vous présenter dans le tour de Ngazidja. Vous etes originaire insulairement d’Anjouan et de Moheli, ce sera selon votre choix quand le tour arrivera pour l’une ou l’autre de l’île.

Mais il y a pire, c’est lorsque vous êtes comorien parce que né de parents comoriens mais que vos parents sont comoriens mais nés à l’étranger donc nés dans aucune de nos îles. Alors là vous n’avez aucune origine insulaire. Mais vous êtes comorien quand même puisque pour la nationalité, c’est le droit du sang. Sauf peut-être du coup à faire remonter l’ascendance jusqu’aux grand-parents ou arrières grands-parents jusqu’a trouver un ascendant né dans l’île à defaut de vos parents. Tout un programme…

Alors, la Constitution de 2018 prévoit quand même une procedure de naturalisation insulaire. Il faut vivre plus de 10 ans dans une île vous serez insularisé, cool !

Droit du sang, droit du sol, naturalisation, origine insulaire, etc, la division installée subrepticement dans ce qui se veut être la Loi fondamentale de la République. Vous n’avez plus besoin de dire ndimu, la Constitution le fait pour vous.

Ce n’est pas faute d’avoir prévenu..

Mohamed Rafsandjani