Le juge chargé du dossier de l’ancien Rais Sambi vient de rendre une ordonnance aux fins de non lieu partiel, de requalification et de renvoi devant la cour de sûreté de l’Etat. L’ancien président Sambi est accusé d’avoir « abusé de ses prérogatives présidentielles pour permettre la mise en place d’un système mafieux de vente illégale de passeports comoriens à des étrangers et en connivence avec un réseau international ».
Nouveau rebondissement ! Alors que le gouvernement avait assuré que l’ancien Rais Sambi devrait être jugé avant le mois de ramadan, 8 mois plus tard, l’affaire dite de la citoyenneté économique vient d’être renvoyée devant la cour de sureté de l’Etat, par le juge d’instruction. Poursuivi pour corruption et détournement de deniers publics, faux et usage de faux et placé en détention provisoire depuis plus de 4 ans, l’ancien président de la république devra finalement se présenter devant la cour de sureté de l’Etat au lieu d’un tribunal ordinaire, ce qui constitue un revirement de procédure pour le moins surprenant et même rocambolesque aux yeux de nombreux juristes.
Juge d’instruction près du tribunal de première instance de Moroni, Elamine Said Mohamed vient de rendre une ordonnance aux fins de non lieu partiel, de requalification et de renvoi devant la cour de sûreté. Et cette dernière concerne 15 personne dont l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi, Ibrahim Mhoumadi Sidi, Hair El Karim Hilali Said, Bacar Ali Said, Nakchamy Nailane, Abdillah Said, Mohamed Ali Said alias Mamadou, Mohamed Bacar Dossar, Nourdine Bourhane, Bashar Kiwan, Mohamed Said Al Kadaman, Abdou Satar Mohamed Abdallah Sambi, Ali Kazma, Ahmed Jaroudi et Zoubert Ahmed Soufiane Al Ahdal.
A la lecture de cette ordonnance l’ancien président Sambi est poursuivi de plusieurs chefs d’accusation. Sur le renvoi devant la Cour de sureté de l’Etat, ce dernier aurait « abusé selon le juge, de ses prérogatives présidentielles pour permettre la mise en place d’un système mafieux de vente illégale de passeports comoriens à des étrangers et en connivence avec un réseau international avec à sa tête l’inculpé Bashar Kiwan, lequel système a été matérialisé par la convention d’installation de la société Semlex spécialisée dans la production des passeports et des cartes nationales d’identité biométriques, la création de la banque fédérale de commerce, la création de sociétés de circonstance parmi lesquelles la CGH dont le président directeur général n’est autre que l’inculpé Bashar Kiwan, la signature de diverses conventions, accords et mémorandum par son directeur, en l’occurrence l’inculpé BACAR Abdou Dossar agissant sous son autorité directe », ou bien qu’il a « délibérément menti aux autorités des Emirats, leur faisant croire prématurément que la loi relative à la citoyenneté économique était déjà adoptée alors même que la procédure engagée pour son adoption était bloquée ».
Sur la requalification, le juge montre que « en étant président de l’Union des Comores au moment de la commission de ces faits de détournement de fonds publics, de corruption, de faux et usage de faux, de concussions et d’abus de fonction, commis, dans l’exercice de ses fonctions de président, ces faits reprochés à l’inculpé sont de nature à porter atteinte à la dignité de la fonction de président de l’Union des Comores et caractérisant ainsi des éléments constitutifs de faits de haute trahison ». A la fin, Nakchamy Nailane, Hair El Karim Hilali Said et Bacar Ali Said ne seront pas poursuivis de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, usurpation de fonction, forfaiture, corruption recel et complicité mis à leur charge. Par contre les faits reprochés pour le reste des personnes sont établis et sont renvoyés devant la Cour de sureté de l’Etat pour y être jugés conformément à la loi.
Cette ordonnance a surpris le commun des mortels même les profanes, non juristes, ont été stupéfaits par cette décision. Son avocat Me Mahamoud Ahamada parle d’une décision qui a annihilé toutes les règles de la procédure pénale du pays. « Je l’avais prédit que si le dossier était celui que nous avons il serait difficile de le régler après tant d’années de séquestration d’une personne. Donc il fallait trouver une issue devant priver l’accusé SAMBI de toutes voies de recours. En réglant ce dossier de la sorte c’est l’institution judiciaire comorienne qui a été humiliée voire salie », avance-t-il.
Quant à la famille du principal accusé, elle dénonce d’emblée la tournure que prend le futur « procès » qui ne serait à ses yeux « qu’une nouvelle mascarade, visant à le condamner lourdement sans aucune possibilité de recours ». Dans son communiqué publié hier lundi, la famille Sambi estime que « l’incompétence de la Cour de sûreté de l’Etat, conjuguée à l’absence de preuves démontrent clairement un acharnement judiciaire et politique ».
Andjouza Abouheir / LGDC
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