Avant-hier 7 mars, HaYba a fait état de l’arrestation de l’ex directeur technique de la Fédération de Football des Comores par les gendarmes.
Arrêté dans des conditions musclées, avant les heures légales, Youssouf Ahamada BACHIROU alias Dakota, a été présenté hier devant un Juge d’instruction avant d’être convoqué par le même juge ce mercredi.
Estimant que les faits sont prescrits , ce dernier aurait rendu une ordonnance de refus d’ informer.
En l’état du dossier, le Juge estime ne pas être en mesure de poser un quelconque acte de procédure
Pour le moment, l’intéressé à recouvert sa liberté.
Selon toute vraisemblance, le Parquet interjettera appel contre cette ordonnance.
L’ordonnance de refus d’informer est une décision que peut rendre un juge d’instruction quand il est saisi après avoir considéré que les faits dont il s’agit ne doivent pas donner lieu à une information, une instruction.
Dans ce cas, le parquet insatisfait peut faire appel devant la Chambre d’accusation
Cette dernière peut confirmer ou infirmer ladite décision
En cas d’infirmation, le juge doit donc ouvrir l’information dont il est saisi et mener l’instruction
Prescription : En droit français et comorien, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable.
HaYba FM la Radio Moronienne du Monde
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