Tribune: L’article 421 du code pénal punit d’une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement quiconque aura cultivé ou occupé un terrain qu’une autre personne dispose en vertu d’un titre foncier ou d’une décision administrative ou judiciaire.
Ce délit d’occupation illégal d’un terrain est devenu légion.
Le contentieux foncier, ce phénomène qui gangrene la société comorienne, tend de plus en plus à se criminaliser.
Aujourd’hui, dans les audiences correctionnelles, 4 affaires sur dix sont relatives à une occupation illégale d’un terrain ou à du stellionat, la vente d’un terrain d’autrui.
Ce délit d’occupation illégale d’un terrain rivalise, dans le rôle du jour, avec les délits d’agression sexuelle et de vol.
Abdou Elwahab Msa Bacar
Selon sambi vous êtes plus instruits que les mahorais, pourtant vos agissements me font penser le contraire. Ce qui semble vous irriter ici est monnaie courante à Mayotte, un como-como tout fraichement débarqué détient champ et case en tôles tandis que le mahorais attend patiemment que sa municipalité lui en octroie une ne serait ce pour sa maison. Un tel savoir, on vous le laisse, notre religion nous l’interdit. Mon commentaire ne verra pas le jour, mais en tout cas vous êtes au courant