La suspension des activités de l’association « Air Darassa » de Mohamed Djibril par le ministère de l’intérieur continue de faire du bruit. Loin des débats entre adeptes et adversaires, les juristes donnent leur point de vue sur la légalité, de l’existence et des activités de l’association sur le territoire national. Bacar Antuf et Moudjahidi Abdoulbastoi se positionnent chacun.
Interdit de toute activité sur le territoire national par l’arrêté N°21-01 du ministère de l’intérieur, l’association « Air Darassa » défie l’autorité de l’Etat. Sur le réseau social Facebook, le prédicateur et président de ladite association, Mohamed Djibril a annoncé que personne ne peut lui interdire d’effectuer ses actions humanitaires à l’endroit des nécessiteux et qu’il serait même prêt à y laisser sa vie pour cela. Une bravade quant à la décision prise par les autorités publiques. Sur la toile, les opinions divergent. Les uns estiment que cette décision peut se justifier par le fait que ladite association n’est pas enregistrée sur place alors que pour d’autres, « Air Darassa » n’a pas besoin d’être enregistrée aux Comores pour mener leurs activités. Sur ce débat et la logique affichée par cette décision, les juristes locaux semblent divisés de par leur point de vue.
Dans sa déclaration, Moudjahidi Abdoulbastoi dit être peiné par la décision prise par le ministère. Pour lui, les raisons avancées dans ledit arrêté, en faisant référence aux faits que Djibril soit accusé d’avoir fui à la justice, n’ont aucun lien direct avec le dossier en question. « Peu importe le lieu où l’association est enregistrée mais la manière dont elle exerce aux Comores se fait par des citoyens comoriens », explique l’avocat au barreau de Moroni. Des propos que réfutent catégoriquement Bacar Antuf. Selon cet autre juriste, il faut savoir que dans « ce débat ne s’agit pas d’une association locale qui n’est pas enregistrée mais d’une association étrangère qui fait des activités aux Comores ». « Que dit la loi ? », se questionne Bacar Antuf avant de rappeler que « la loi de 1986 citée par maitre Moudjahidi sur le contrat d’association en son article 9 est claire. Il est écrit qu’aucune association étrangère ne peut se former ni exercer son activité en République Fédérale Islamique Comores sans autorisation préalable du ministère de l’intérieur ». Rappelant par la suite que les associations étrangères citées sont celles dont les sièges sociales sont à l’étranger.
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Moudjahidi ne capitule pas sur sa position et selon lui, ladite loi de 1986 sur les associations, trois types d’association sont cités. « Il y a l’association non-déclarée, l’association déclarée et l’association d’utilité publique. Donc je tiens à vous dire qu’une association qui n’est pas déclarée n’est pas illégale. Quand on se constitue en association on n’est pas obligée de le déclarer à la préfecture et la loi nous l’autorise maintenant oui il y a les inconvénients », explique Moudjahidi Abdoulbastoi.
Sur cette partie du débat juridique sur la suspension des activités de « Air Darassa », Bacar Antuf reste ferme quant à l’enregistrement de ladite association. Toutefois, il reconnait qu’il n’y a aucune obligation à déclarer une association et que la constitution de celle-ci reste une liberté pour tout le monde. « La loi reconnait cette possibilité mais il faut savoir qu’il y a des conséquences et que selon la loi, pour toute association non déclarée, l’obtention d’une autorisation spéciale délivrée par le ministère de l’intérieur est nécessaire pour toute activité. Par contre si l’association est reconnue, elle est libre à effectuer plusieurs activités sans encombre », détaille-t-il en précisant que ces caractéristiques ne concernent que les associations locales exerçant sur le territoire.
Bacar Antuf laisse entendre que la décision du ministère de l’Intérieur est dans les règles car « il s’agit d’une association étrangère donc leurs activités restent nulle de plein droit ». Pendant que les juristes se disputent la légalité ou pas sur l’existence de « Air Darassa » présidée par, cette dernière continue de mener ses activités humanitaires à travers des dons de toute nature.
A.O Yazid / LGDC
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