Nour El Fath Azali, député et Secrétaire Général du Gouvernement en violation de la loi ?

Aujourd’hui marque l’entrée en fonction des nouveaux députés de l’Assemblée de l’Union des Comores. Parmi eux, Nour El Fath Azali, fils du président Azali Assoumani, élu député de Hambou avec un score écrasant de plus de 85 % des suffrages. Pourtant, son investiture pose une question juridique majeure : peut-il légalement cumuler ce mandat avec son poste actuel de Secrétaire Général du Gouvernement ?

La loi organique n°23-004/AU du 2 mars 2023 est pourtant claire. Son article 11, alinéa 4, stipule que « l’exercice des fonctions publiques non électives, à l’exception des professeurs, est incompatible avec le mandat de député ». L’article 16 va plus loin : « le député qui, après son élection, se trouve dans ce cas est démis de plein droit de ses fonctions ».

Or, le poste de Secrétaire Général du Gouvernement est une fonction publique non élective. Dès lors, depuis l’officialisation de son élection par la Cour Suprême, Nour El Fath Azali aurait dû être considéré comme démis de ses fonctions gouvernementales. Si tel n’est pas le cas, toute décision qu’il aurait prise en tant que Secrétaire Général depuis son élection pourrait être juridiquement contestable.

Pourtant, à ce jour, aucun décret de démission ou de révocation n’a été publié. Pire, il semble toujours occuper son poste au sein du gouvernement, malgré l’incompatibilité évidente avec son nouveau mandat. Cette situation soulève de graves interrogations sur l’application de la loi et sur l’éventuel traitement de faveur dont bénéficierait le fils du chef de l’État.

Cette ambiguïté alimente aussi les critiques sur une tentative de concentration du pouvoir au sein d’une même famille. Déjà en juillet 2024, Nour El Fath Azali avait été nommé Secrétaire Général du Gouvernement, un poste clé lui donnant un accès privilégié aux décisions du cabinet présidentiel. Son élection au Parlement vient renforcer encore son emprise sur les institutions du pays.

Dans ce contexte, le silence des institutions face à cette violation manifeste de la loi interroge. L’Assemblée nationale et les autorités judiciaires ont-elles encore les moyens – ou la volonté – de faire respecter les règles du jeu démocratique ? Ou bien assiste-t-on à une instrumentalisation des textes pour servir des intérêts familiaux ?

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