Ce n’est pas un concours de circonstance que subit la Mairie de Moroni. Cela fait un peu plus de deux ans, les tensions n’ont jamais cessé entre le regime actuel et ces adversaires. Pendant que les autres Mairies, le calme règne mais celle de Moroni, la paix n’a toujours pas été trouvée. Pour le clan Moroni pour Tous et les autres, ils réclament encore d’autres votes après plusieurs tentatives d’élections, ils ressortent toujours perdants.
On vous raconte la situation de cette mairie et aussi les violations de la loi de ces derniers en collaboration avec le ministère de l’intérieur.
Tout commence, le 14 février 2022, le Ministre de l’intérieur a changé les chefs de quartiers
En Mars 2022, il les a poussés à reformuler une (soit disante) motion de déchéance qui n’existe nulle part sur les lois qui régissent les communes ( décentralisation/ scrutin communal et organisation territoriale). C’est purement anticonstitutionnelle.
En Avril 2022, il a poussé Madame Fatouma Abdallah à convoquer une session extraordinaire pour délibérer à son soit disant motion de déchéance en violation de l’article 11 loi sur la décentralisation qui stipule que les sessions ordinaires et extraordinaire sont convoquées par le Maire. L’article 39 alinéa 2 sur la même loi dit que si le Maire est révoqué de ces fonctions, le conseil est convoqué immédiatement par l’autorité intérimaire et un de ses adjoints assure l’intérim dans l’ordre de préséance. En cas d’empêchement, par le Conseiller le plus âgé.
Le 14 Avril 2022, Ils ont tenu une réunion hors loi pour révoquer les fonctions du Maire . Des éléments de la gendarmerie et la police Nationale ont séquestré le 1er et 2ème Adjoint au Maire et autres conseillers en voulant récupérer les clés de la Mairie. Ils les ont embarqués vers la gendarmerie. Le 1er adjoint a été retenu à la gendarmerie pour quelques heures.
Le 15 Avril 2022, la Mairie a été assiégée par des éléments de la police nationale sous les ordres du Ministre de l’intérieur.
Le 16 Avril 2022, une rencontre a eu lieu entre le Ministre de l’intérieur avec son cabinet et une équipe du bureau communal de la Mairie pour dénouer la crise. Autour des discussions, il a été clair que tout était orchestré par le ministère de l’intérieur. Le ministre a pris position.
Le 21 Avril 2022, Le ministre de l’intérieur a mis fin par un arrêté le mandat du Maire élu le 20 Mai 2022.
Le 28 Mai 2022, le ministre de l’intérieur a fixé par arrêté des élections pour le Maire et ses adjoints en violant la souveraineté interne et en violation de l’article 11.
Le 29 Mai 2022, avec toutes ces histoires et violations de la loi par le Ministre de l’intérieur, le Maire a fini par démissionner et selon le maire, c’est pour mettre un terme aux pratiques de déstabilisations des maires successifs de Moroni et aux interprétations erronées et abusives des lois et règlements relatifs à la décentralisation.
Le 30 Mai 2022, Au lieu de se conformer à la loi sur la décentralisation article 28 ( en cas de démission du Maire, ses fonctions sont provisoirement assurés par un des ses adjoints par ordre de préséance et organiser des élections pour un délai de 15 jours), le Ministre de l’intérieur a convoqué des nouvelles élections en engageant un huissier pour distribuer les convocations.
Pour rappel que la loi stipule qu’en cas de démission du Maire, le premier qui tient l’interim convoque et le doyen préside la séance. Le ministre n’est tenu en rien dans cette procédure.
D’abord c’est une séance ordinaire, la force publique n’est pas requise.
Ensuite il y a jurisprudence dans la première mandature. Le maire demissionaire est remplacé par le 2ème puis le 2ème par le 3ème.
Enfin , le ministre de l’intérieur est chargé des relations avec les institutions qui demeurent elles souveraines.
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