Après une longue semaine de procès sur le détournement des fonds du programme de citoyenneté économique, la Cour de sûreté de l’Etat a rendu sa décision, hier lundi 28 novembre et a déclaré la culpabilité de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi et a prononcé la prison à perpétuité à son encontre. Cette lourde condamnation prononcée à l’encontre de l’ancien président est assortie d’une dégradation des droits civiques de tous ses droits politiques.
Pour être précise, la Cour a fait savoir qu’il s’agit de ses droits de vote et d’éligibilité et a, en même temps ordonné la confiscation de ses biens, immeubles et avoirs au profit du trésor public et le maintien en détention. Poursuivi devant cette juridiction d’exception, l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilih, actuellement en France pour des soins a été également déclaré coupable et condamné à 20 ans d’emprisonnement et la confiscation de ses biens et avoir au profit du trésor public.
Quant aux accusés issus du club des cinq, à savoir Bashar Kiwan, Ali Kazma, Mohamed Djaroud, Majd Suleiman et Mohamed Said Abdoulkader Alkadamin la Cour de sûreté de l’Etat les a déclarés coupables des faits de détournement des fonds publics, faux et usage de faux, abus de fonction, forfaiture, concussion, corruption recel et complicité et les a condamnés à une peine de dix ans d’emprisonnement. En dehors de cette condamnation, la cour a décerné un mandat d’arrêt international à leur encontre et a ordonné la confiscation de leurs biens immobiliers respectifs et avoirs au profit du trésor public.
Mariata Moussa Al-watwan
Réagissez à cet article