Après plusieurs échanges du Ministre en charge des élections, MOHAMED EL-HAD Abbas et du Cadre de Concertation, un consensus a été parvenu pour l’utilisation des procurations.
Pour le Ministre, le vote par procuration est réglementé par la loi N014/AU du 12 avril 2014, relatives au code électoral, notamment en ses articles 121 à 129, d’où la nécessité de son respect.
En revanche, le cadre de concertation en collaboration avec le Ministre, ont reformulé des mesures fiables en vue d’accompagner l’utilisation des procurations.
Dans une autre note circulaire, vous trouverez également d’autres mesures relatives aux huit conditions de transparence des candidats.
En fin le Ministère à travers un arrêté en date du 19 février 2016, vous informe le remplacement de certains membres du cadre permanent de Concertation.
Ministère de l’intérieur
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