jeudi, le gouvernement comorien à révéler immédiatement le sort et le
lieu de détention d’Inssa Mohamed, plus connu sous le nom de Bobocha.
Bobocha, qui est accusé d’infractions liées au terrorisme, est détenu
arbitrairement dans un lieu secret, sans contact avec le monde
extérieur, depuis près de 50 jours.
« Nous condamnons avec la plus grande fermeté la détention secrète de
M. Bobocha depuis son extradition manifestement illégale de Madagascar
aux Comores, le 27 janvier 2021 », ont-ils déclaré dans un communiqué.
Ils demandent aux autorités comoriennes de fournir des preuves de
vie, de divulguer le lieu de détention de Bobocha depuis son arrivée
dans le pays et de faire preuve d’un engagement total envers le droit
international des droits de l’homme.
Bobocha avait demandé l’asile à Madagascar à la suite de menaces et
d’intimidations répétées. Il bénéficiait du statut de réfugié lorsqu’il
a été illégalement extradé vers les Comores, en violation manifeste du
droit international des réfugiés et des droits de l’homme.
A ce sujet, les experts s’inquiètent de « l’implication présumée de
militaires dans l’extradition irrégulière et la détention arbitraire
continue de Bobocha ».
De tels faits sont exacerbées à la lumière de l’accès obstrué aux
lieux de détention sous l’autorité de l’armée que le Rapporteur spécial
sur la torture a rencontré lors de sa visite officielle aux Comores en
2019.
« La disparition forcée ne peut être justifiée en aucune circonstance
et peut s’apparenter à une forme de torture et de mauvais traitement »,
ont fait valoir les experts.
Des questions sur son « son intégrité physique et le fait qu’il soit toujours en vie »
Outre les irrégularités des procédures d’extradition, les experts
redoutent les conséquences du secret entourant le lieu de détention de
Bobocha, notamment sur « son intégrité physique et mentale et au fait
qu’il soit toujours en vie ».
« Malgré des allégations crédibles d’intimidation, de mauvais
traitements et d’usage excessif de la force de la part des militaires,
l’accès aux lieux de privation de liberté sous leur autorité a été
sérieusement entravé, empêchant un contrôle indépendant et créant un
environnement d’impunité », ont fustigé les experts.
Ils se sont dits également surpris que le procureur général se soit
déclaré incompétent dans l’affaire Bobocha et qu’il ignore tout de son
sort et de l’endroit où il se trouve.
Selon les experts, il est notoire que la disparition forcée place les
victimes hors de la protection de la loi, les privant le droit
d’accéder à leur famille, à un avocat ou à un examen médical et de
contester la légalité de leur détention devant une autorité judiciaire.
« Les autorités comoriennes doivent garantir le plein exercice des
garanties de Bobocha et lui garantir un procès équitable », ont conclu
les experts, rappelant leur volonté de poursuivre le dialogue avec les
autorités comoriennes et à suivre de près la situation.
Outre les cinq membres du Groupe de travail sur les disparitions
forcées ou involontaires, cet appel a été soutenu par Nils Melzer,
Rapporteur spécial sur la torture ; Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure
spéciale sur la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le
terrorisme ; et Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les
exécutions extrajudiciaires.
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