Sur la base de cette meme Constitution que vous avez fait passer au forceps, voici une inconstitutionnalité en bande organisée.
D’abord, rappellons, qu’il existe un nouveau règlement intérieur adopté mais lui même inadapté à la nouvelle constitution. Et un ancien règlement interieur mais qui est…ancien. Donc, cette Assemblée siege sur la base ou d’un règlement caduc ou inexistant. Rien que pour cela tout le pavé que j’ai rédigé et qui suit n’aurait pas lieu d’être. Mais, passons…
1/ Quoi qu’on en dise, le constituant a exigé une loi organique pour les modalités de l’élection législative (art 76). Une ordonnance ne peut pas intervenir dans le domaine organique. Le propre de la loi organique est d’être exclusive de tout autre acte. Ce que la Constitution a confié au législateur organique, il est le seul à pouvoir régir et selon la seule procédure spécifique prévue pour elle (art. 87). Meme si, le Constituant de 2018, décidément étourdi, a prévu dans un autre article (art. 67) la même chose mais par une loi ordinaire, la primauté va pour la loi organique. Regle élémentaire de conflit de lois : deux normes qui s’appliquent à la même chose, prévaut la norme hiérarchiquement supérieure. La loi organique est supérieure et exclusive.
2/ Et quand bien même ç’eut été le législateur organique, il n’aurait pas pu faire le contraire de ce qu’on lui a prescrit. La Constitution est claire, l’Assemblée est composée des députés élus aux Comores, et ceux représentants les comoriens de l’étranger dont on deduit qu’ils doivent être élu par ceux-ci (art. 66). Le fait d’être qualifiés de « représentants » n’en font pas moins qu’ils doivent être élus et non nommés. C’est d’ailleurs le propre de la théorie de « la représentation », permettre aux Comoriens, à défaut d’exercer la souveraineté directement, de le faire par leur représentants ÉLUS. Aucune habilitation ne peut en disposer autrement. Voilà que vous habilitez une ordonnance à faire ce qu’une loi ordinaire, a fortiori, une loi organique n’aurait pas pu faire : violer ce que la Constitution a prévu. Ainsi toute Assemblée qui siegerait sans ces députés n’observerait pas la composition posée par la constitution. Elle serait incomplète, donc, inconstitutionnelle.
Conclusion :
Cette loi d’habilitation est inconstitutionnelle. Mais dans un pays où l’ordre constitutionnel est forfait, ça n’a guère aucune importance. Sauf peut-être quand la forfaiture est accompagnée par les représentant de la Nation. Pauvre du suffrage universel, pauvre des lois fondamentales, pauvre de la République.
Chers concitoyens, ce vote d’habilitation vous démontre que les élections dernièrement organisées étaient irrégulières. Puisqu’on vous explique aujourd’hui qu’il faille prendre des ordonnance pour adapter la législation électorale avant de faire des élections, là où pourtant hier, l’on vous a convoqué pour voter sans cette adaptation. Ni vous, chers comoriens, ni vos représentants que vous avez élus, ni ces juges qui rendent la justice en votre nom, ne manifestent une quelconque empathie pour la République. Père, qui a arrêté la politique après la parenthèse soilihiste aime à me dire : il n’y a pire sourd que celui qui ne veut entendre. Alors, il semble opportun de vous laisser patauger dans la boue que vous aimez à remuer, commenter, liker, partager, snaper, rajouter, mais pas débarrasser. Ce n’est pas un jeu, c’est le contrat social, le bien commun, l’intérêt général, la République, ne valent-ils rien à vos yeux ? Dommage…
Ce post s’autodétruira en 2024 ou 2030. En ce qui me concerne, rideau !!!
Mohamed Rafsandjani
Réagissez à cet article