Contribution: C’est terriblement inconfortable de lire de la part de certains parmi nos doctes en Droit leur eurêka » vous ne voyez pas que Macron prend des ordonnances pour aller vite ? » . On les verra demain venir nous rabâcher les oreilles avec » souveraineté « .
Parlant de la France, il y a lieu de noter qu’en 1986, lors de la première cohabitation, le Président François Mitterrand s’était opposé avec succès à la signature d’ordonnances que lui avait présentées le gouvernement Chirac, gouvernement disposant pourtant d’une majorité parlementaire franche. Mitterrand avait refusé de les signer sans subir les foudres ni du Conseil Constitutionnel et encore moins du Conseil d’Etat.
Entre les deux, Macron et Mitterrand, lequel alors est le bon President ?
Plus près de nous, entre 2002 et 2003 , le Président Azali voulait trancher par Ordonnances l’épineuse question de » répartition des compétences entre l’Union et les iles autonomes » . Le document avait été préparé et très respectueux des dispositions et de l’esprit de la nouvelle
Constitution, celle de 2001 s’entend. Mais botter en touche par les présidents des iles et en l’absence des nouveaux organes legislatifs requis, la démarche a dû être abandonnée pour attendre l’Accord sur les Négociations de Paris de 2003 sous l’égide de l’OIF.
Au total l’on peut dire que la question des ordonnances a toujours donné lieu à beaucoup d’encre et de salive versées.
C’est d’abord une affaire éminemment politique avant tout. Sa mise en oeuvre requiert invariablement un rapport de forces politique existant ou à bâtir selon la conjoncture. Le seul commandant qui a le dernier mot s’appelle » l’art du compromis réciproque « .
Soefo Aboudou
Bonjour,
Monsieur,
Vous avez parlé le cas du Président MITTERRAND en 1986.
Il fallait allé jusqu’au bout de cette fameuse affaire des ordonnances.
Le gouvernement de cohabitation a transformé les ordonnances en projet de loi et là ce projet de loi a été voté par le parlement et Le Président de la cohabitation ( MITTERRAND) était obligé de signer
C’était un cas spécial, autrement dit, une période de cohabitation en France.
Or, ici dans le cas d’AZALI, nous sommes pas en cohabitation.
Pourquoi voulez-vous que Le Président AZALI passe des ordonnances en force?
Sachez qu’il y a quand même une assemblée élue au suffrage universel direct par le peuple comorien et Dieu merci.
Le domaine que Le Président AZALI veut prendre par des ordonnances appartient à la loi. Donc, il revient à l’assemblée élue démocratiquement de l’autoriser apprendre des ordonnances et ce, dans un cadre précis et très limité.
L’assemblée nationale a doc son dernier mot,sauf si Le président AZALI souhaite paralyser les institutions et par là provoquer une crise.
Un autre ennemi de la nation s’imiisce et rentre dans la danse. Rappelez vous cher compatriote pendant le premier tsunami d’AzaliAssoumani , Abdou Soefo assumait le poste de directeur général des hydraucarbures , ils’est rapidement Enrichi en cambriolant les caisses de la société . Et le revoilà comme Msaidie , il refait surface en apportant le lamentable. Il cherche à son tour un poste. B