Donc le maire exerce ses fonctions . Et le SG assure les fonctions dévolues. Les quelles, que peut déléguer le maire au SG si des adjoints sont valablement en fonctions ? Si la loi permet au ministre de prendre ces dispositions, ne conviendrait-il pas de préciser les prérogatives du maire pendant cette periode et le champ des délégations à confier au SG ?
Question : le conseil municipal est il dissous ? Quel est le statut des adjoints.
Cet arrêté ajoute à la confusion.
S’il y a volonté d’apaisement pendant « la transition », ne serait il pas sage de faire appel à des juristes pour s’assurer que le compromis obtenu respecte la loi et la réglementation ?
HaYba FM la Radio Moronienne du Monde
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