Les députés de l’opposition menacent de boycotter la loi des finances ce mardi 31 décembre qui marque la fermeture de la session d’octobre, la toute dernière de cette législature. Et pour cause, l’absence dans l’ordre du jour de la proposition de loi d’amnistie devant permettre aux prisonniers condamnés par la Cour de sureté de l’État de recouvrer leur liberté.
Coup pour coup. Le retrait de la proposition de loi portant amnistie aux personnes condamnées par la Cour de sureté de l’État en décembre dernier provoque le courroux de l’opposition. Cette loi a été adoptée en commission le 9 novembre. Ce qui devait lui ouvrir les portes de l’hémicycle pour une adoption en plénière. Cependant, c’est sans compter l’hostilité du ministre en charge des institutions, qui l’a bloquée lors de la conférence des présidents, samedi passé. Un fait du prince qui a mis les députés dans tous leurs états.
Réunis devant la presse hier lundi, les députés de l’opposition ne cachent pas leur déception face à ce qu’ils qualifient de « provocation ». Pour Soulaimana Mohamed, coauteur de ladite proposition de loi, le président de l’assemblée par intérim Maoulana Charif « ne veut pas que les trois autres lois soient votées en plénière pour des raisons que seul lui sait ». Une menace très claire quant au boycott auquel se préparent les élus pour cet après-midi à l’hémicycle.
Les députés devraient en effet voter ce mardi la loi des finances, la loi sur les ressources génétiques mais aussi la loi portant code de l’information. Toutes émanant du gouvernement, ces trois textes auront du mal à passer si les députés de l’opposition s’en tiennent à leur position. Ce qui est très probable. « Nous n’allons pas croiser les bras alors qu’on nous a froissés », préviennent-ils, ajoutant au passage que le président par intérim sera le « seul responsable de ce qui se passera demain (aujourd’hui, Ndlr) à l’hémicycle ».
Quant à la question de savoir si les députés auteurs de la proposition de loi mèneront des lobbys auprès des futurs députés pour faire voter le texte, le député Oumouri Mmadi Hassani répond un sarcasme qui est une arme favorite pour lui. « Espérons que la future législature poursuivra les démarches mais je ne vous le cache pas, je le crains fort. A regarder de près, ce sont des gens qui vont atterrir à l’Assemblée juste pour être à l’Assemblée…» M. Oumouri accuse le président de l’Assemblée et le ministre en charge des institutions d’avoir « passé outre » la volonté du chef de l’Etat qui était « disposé » à promulguer la loi (lire nos éditions du 30 et 10 décembre)..
La loi d’amnistie devait permettre « la remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires prononcées par la Cour de sûreté de l’État, ainsi que toutes incapacités ou déchéances subséquentes ». Mais également « la réintégration des auteurs des infractions dans les fonctions, emplois, professions, et grades des auteurs des infractions telles que émises par la Cour de sûreté de l’État. En définitive, l’amnistie rétablit les droits civiques des auteurs ci-dessus évoqués », peut-on lire dans l’article 2.
TM / LGDC
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