Le 28 février 2024, une cérémonie significative s’est tenue en audience publique devant le premier président de la Cour Suprême, marquant officiellement l’intégration de quatre nouveaux membres au sein de cette haute institution judiciaire. Cet événement solennel, conforme à l’article 11 de la loi organique du 27 juin 2023, a été l’occasion pour les nouveaux conseillers de prêter serment, une étape cruciale avant d’entamer leurs fonctions.
Sous le regard attentif de plusieurs avocats et hommes de droit, les nouveaux membres ont prononcé le serment suivant : « Je jure au nom d’Allah de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, d’observer le secret du délibéré, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la cour Suprême et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Parmi les personnalités marquantes nommées, on trouve Me Youssouf Msa, ancien vice-bâtonnier, qui prend les rênes de la section judiciaire en remplacement de Papa Ali Djae. Ali Ahamada Zoubert, expert-comptable agréé, et l’ancien procureur de la République de Moroni, Mohamed Abdou, font également partie des nouveaux conseillers, apportant leur expertise et leur expérience au sein de la Cour. Nadhuma Youssouf, ex-directrice générale des affaires judiciaires, complète ce groupe de nouveaux membres, prêts à contribuer à la justice et à l’intégrité du système judiciaire du pays.
La Cour Suprême, en tant que plus haute instance judiciaire, se divise en quatre sections : administrative, compte, constitutionnelle et judiciaire, cette dernière étant désormais présidée par Youssouf Msa. La cérémonie de prestation de serment souligne non seulement l’importance de l’adhésion à des principes éthiques et juridiques stricts mais renforce également la structure et l’efficacité de la justice dans le pays, assurant que toutes les décisions soient prises en toute impartialité et dans le respect de la loi.
ANTUF Chaharane
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