Contribution: Lors d’un séminaire sur « Le développement constitutionnel dans les Etats du Sud-ouest de l’Océan indien » tenu à l’université de Maurice en 2012, j’affirmais sans réserve que les Comores sont un Etat de droit sur le plan de la théorie pure du droit constitutionnel, mais sur un plan pratique, le pays est loin d’être un Etat de droit. Il est même pratiquement introuvable. Je concluais mon intervention de la manière suivante : « gageons que le nouveau constitutionnalisme embryonnaire permettra de renforcer l’Etat de droit « dans les faits ». Je suis au regret de constater quelques années plus tard que mon affirmation reste actuelle ; pire, le pays s’enfonce inexorablement dans les catacombes des régimes dictatoriaux. Ce séminaire, même parrainé par l’Union africaine est un leurre, de la « poudre de perlimpinpin ». C’est une manipulation de plus de ce régime marqué par sa perfidie et les coups bas permanents. En effet, ce dernier épinglé pour non respect des droits humains par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, fréquemment critiqué pour non respect de l’Etat de droit et spécifiquement des droits et libertés fondamentaux, il essaie de montrer au monde qu’il est disposé à mettre en place les mécanismes pour un Etat de droit. Mais c’est de la foutaise. C’est encore une fois se moquer des Comoriens. Comme si ces autorités en place ne savent pas qu’il existe des droits humains qu’il convient pour chaque Etat de respecter. Si le régime en place voulait montrer une quelconque bonne foi, il suffirait simplement de commencer à respecter les lois en vigueur aux Comores. Mais on comprend bien qu’on cherche à détourner l’attention de la Communauté internationale préoccupée par les exactions, les décisions judiciaires des plus rocambolesques et sans fondements juridiques certains. Des décisions judiciaires motivées uniquement par des raisons politiques et initiées au plus haut sommet de l’Etat.
Ce séminaire accouchera d’une souris. Ses conclusions ne serviront en effet à rien. Car ce régime ne souhaite pas faire des Comores un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat dans lequel le droit va primer sur tout et que tout le monde autorités politiques comme citoyens soient tous soumis aux règles de droit. Les autorités préfèrent un Etat sans droit pour se permettre les plus horribles des méfaits sans se soucier de poursuites judiciaires. La justice n’est-ce pas le bras armé de ce régime ? Elle l’a montré à plusieurs occasions. Elle est incapable d’asseoir son indépendance dans la mesure où, de l’avis général des Comoriens, cette justice, injuste, partiale, est minée par la corruption. Dans cette situation comment peut-on donner du crédit à un régime qui emprisonne les opposants sans motifs valables ? Un régime qui prive de liberté des journalistes sans le moindre procès ; qui tue des innocents sans qu’aucune enquête ne soit diligentée, etc. a-t-il une légitimité pour parler des droits de l’homme ? A la communauté internationale, ne vous laissez pas abuser par cette bonne intention de ce régime consistant à palabrer sur les droits humains en cette période d’élections. Il tente vainement de masquer la forfaiture et les violations de toutes sortes commises sur le peuple comorien. Il convient de faire très attention aux belles paroles et initiatives circonstancielles, car, dit-on, l’enfer est pavé de bonnes intentions. L’Etat de droit ne sera jamais effectif aux Comores tant que ce régime est en place.
ALI ABDALLAH Ahmed
Docteur en Droit public
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