Imaginons un commerçant qui fait venir pour 5 millions de francs de tomates, d’ananas et d’oignons. Jusqu’à présent, il devait avancer 50 000 francs à l’État au moment de récupérer sa marchandise à la Douane. Avec le nouveau taux de 10 %, il devra trouver 500 000 francs.
Cela représente 450 000 francs supplémentaires à sortir immédiatement, avant même d’avoir vendu une seule tomate ou un seul ananas.
Pour récupérer cet argent, le commerçant aura peu de solutions. Il pourra augmenter ses prix, acheter moins de marchandises ou emprunter de l’argent. S’il importe moins, les produits risquent de devenir plus rares sur les marchés. Et lorsque les marchandises sont moins nombreuses, les prix augmentent généralement.
Prenons un exemple encore plus concret. Si les 450 000 francs supplémentaires concernent une cargaison de 100 cartons, cela représente déjà 4 500 francs de plus par carton. Le grossiste cherchera à récupérer cette somme lorsqu’il vendra au petit commerçant. Le petit commerçant ajoutera ensuite ses propres frais et sa marge. À la fin, c’est la mère de famille, le restaurateur ou le vendeur de quartier qui paiera la différence.
Le gouvernement veut combattre les commerçants qui échappent aux Impôts
Cette somme porte officiellement le nom d’« acompte sur impôt à l’importation ». Le gouvernement explique qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe douanière définitive, mais d’une avance sur l’impôt que le commerçant devra normalement payer.
L’objectif annoncé est de lutter contre le commerce informel. Certains opérateurs importent régulièrement des marchandises, réalisent des ventes, mais ne déclarent pas correctement leurs activités aux Impôts. Comme tous les importateurs sont obligés de passer par la Douane, l’État a décidé de leur demander de l’argent directement au port.
Selon l’administration, les entreprises reconnues comme formelles ne doivent pas payer les 10 %. Le nouveau taux vise les opérateurs qui ne figurent pas sur la liste administrative des entreprises en règle.
Mais le ministre des Finances a lui-même reconnu que certaines entreprises formelles ne se trouvaient pas correctement enregistrées dans le système. Elles pourraient donc être considérées comme informelles et devoir avancer 10 % par erreur. L’administration promet de corriger la liste, tout en maintenant la mesure.
Une solution facile pour l’administration ?
Le problème du commerce informel est réel. Il n’est pas normal que certaines entreprises paient leurs impôts pendant que d’autres vendent les mêmes produits sans contribuer.
Mais en faisant passer le prélèvement de 1 % à 10 %, le gouvernement choisit la solution la plus simple pour l’administration : prendre l’argent au port, avant la sortie des marchandises.
Cette solution évite à l’État de rechercher ensuite les commerçants, de contrôler leurs ventes et de calculer leurs véritables bénéfices. Mais elle oblige le commerçant à avancer une somme importante alors qu’il n’a encore rien vendu.
Les grandes entreprises pourront probablement supporter cette avance plus facilement. Pour un petit importateur, trouver 500 000 francs au lieu de 50 000 peut devenir très difficile. Certains pourraient réduire leurs commandes ou abandonner certaines importations. Le marché risquerait alors de se retrouver progressivement entre les mains des opérateurs qui disposent de beaucoup d’argent.
La mesure pourrait même produire l’effet inverse de celui recherché. Si importer officiellement devient trop coûteux, certains commerçants pourraient chercher des moyens de contourner les procédures. Une mesure destinée à réduire l’informel pourrait alors encourager de nouvelles pratiques informelles.
Les consommateurs risquent de payer la facture
Le gouvernement assure que cet argent pourra être déduit de l’impôt que le commerçant devra payer plus tard. Mais, dans l’immédiat, les 500 000 francs sortent bien de sa caisse.
Plusieurs questions restent donc sans réponse : comment un commerçant prélevé par erreur récupérera-t-il son argent ? Combien de temps prendra la correction de son dossier ? Que se passera-t-il si la somme avancée dépasse l’impôt qu’il doit réellement payer ?
Pour le moment, aucune hausse générale des prix liée à cette mesure n’a encore été démontrée. Mais le risque est évident : lorsque les commerçants doivent avancer dix fois plus d’argent pour récupérer leurs marchandises, ils cherchent généralement à récupérer cette dépense sur leurs ventes.
Le gouvernement veut faire payer ceux qui échappent aux Impôts. Mais si la mesure est mal appliquée, ce ne sont pas seulement les commerçants qui seront touchés. La facture finira dans les marchés, dans les boutiques et dans le panier des familles comoriennes.
ANTUF Chaharane
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