La Cour Suprême donne raison aux Exécutifs insulaires

Les secrétaires généraux des gouvernorats de Ngazidja et de Mwali avaient saisi la Cour suprême sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, particulièrement sur le point relatif aux commissariats et aux finances publiques. Le 26 septembre dernier, la Cour suprême, dans une note, a annoncé que les gouverneurs restaient les ordonnateurs de l’actuel budget de l’île et que les commissaires ainsi que les organes d’exécution des textes financiers de l’Union et des îles en fonction continuaient à assurer leurs missions.

Le ministère des Finances et du Budget désavoué ? Le 8 septembre dernier, Said Ali Said Chayhane s’adressait dans une missive au gouverneur de la Banque Centrale des Comores lui enjoignant de clôturer les différents comptes de collecte de recette des entités insulaires et de virer le solde au compte unique du trésor. Les 24 et 25 septembre derniers, les secrétaires généraux des gouvernorats de Ngazidja et de Mwali avaient à leur tour demandé à la Cour suprême de donner un avis sur la mise en œuvre de la nouvelle Constitution par rapport aux commissaires et aux finances publiques. Au nom du droit, la Cour Suprême a donné raison aux secrétaires généraux. « Le gouverneur de l’île continue d’être l’ordonnateur de l’actuel budget de l’île et les commissaires ainsi que les organes d’exécution des textes financiers de l’Union et des îles en fonctions continuent à assurer leurs missions ».

Dans sa note, la Cour suprême assure qu’« après l’entrée en vigueur de la Constitution révisée, les commissaires disparaissent et sont remplacés selon l’article 101 de ladite Constitution par sept membres dont un directeur de cabinet et un secrétaire général chargé de coordonner l’ensemble des services publics insulaires ». Il est mentionné qu’en « attendant la nomination des nouveaux collaborateurs des gouverneurs des îles, il est de règle que les commissaires continuent à assurer les affaires courantes ». Il résulte des articles 105 et 106 de la Constitution révisée que « l’île dispose d’un budget dont les recettes sont constituées par la dotation versée par l’Etat et le produit de droit, impôts, taxes locaux dont le montant et les taux sont fixés par la loi des finances. Ces dispositions, pour être applicables, nécessitent des textes d’application qui, à ce jour, ne sont pas encore pris ».

Interrogé par La Gazette des Comores, le secrétaire général de l’Exécutif de l’île de Ngazidja se dit soulagé. « La justice a su prendre une décision objective. C’est une victoire au niveau de la loi », déclare Abdourahim Said Bakar, le secrétaire général de l’exécutif de l’île de Ngazidja qui dénonce le caractère illégal de la demande du ministère des Finances à la Banque Centrale des Comores. « Tant que le gouverneur de l’île n’a pas nommé ses collaborateurs, les commissaires seront là pour assurer les affaires courantes ». Pour rappel, la Cour suprême a vu ses prérogatives accroître après que le chef de l’Etat ait « décidé » de suspendre la Cour constitutionnelle. Une décision renforcée par la Nouvelle Constitution entrée en vigueur dès le 30 juillet dernier. Ses membres, eux, ont été désignés par le chef de l’Etat. Le ministre des Finances et du Budget n’a pour l’instant pas réagi à la décision de la Cour suprême.

Mohamed Youssouf / LGDC