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France: démantèlement d’une filière comorienne qui fournissait des faux papiers

Huit personnes ont été mises en examen, dont cinq écrouées, vendredi par un juge d’instruction à Rodez dans le cadre du démantèlement d’une filière comorienne aux séjours irréguliers.

Les mis en cause avaient été interpellés mardi dans les régions parisienne et marseillaise dans le cadre d’une opération menée par la PAF de Toulouse
et de Marseille ainsi que l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et l’Emploi d’Étrangers Sans Titre (OCRIEST).

Au total, 14 objectifs sur 14 sites différents avaient été visés
Au total, 14 objectifs sur 14 sites différents avaient été visés par l’opération conjointe de la PAF et de l’OCRIEST, mais seuls les principaux protagonistes ont été mis en examen.

L’enquête a débuté à Rodez
L’enquête avait été ouverte en mars 2016 par la PAF à la suite des signalements de la préfecture de l’Aveyron concernant trois demandes frauduleuses de cartes d’identité françaises effectuées à Decazeville, Aubin et Capdenac (Aveyron).
Les premières recherches avaient confirmé les caractères illégaux et communs des demandes et les trois demandeurs avaient été appréhendés quelques semaines plus tard par la PAF de Toulouse, assistée de la brigade de gendarmerie de Capdenac alors que ces personnes voulaient retirer les titres sollicités.
En juillet 2016, une information judiciaire avait été ouverte à Rodez pour « aide au séjour irrégulier », « association de malfaiteurs », « faux et usage
de faux » et « obtention frauduleuse de documents administratifs ».

Une filière très structurée
L’enquête a permis de caractériser un système très structuré, impliquant de nombreuses personnes à Paris, Marseille et aux Comores, a-t-on indiqué de même source.
Les mis en cause permettaient d’une part d’acheminer sur le territoire national depuis les Comores, de nombreux majeurs ou mineurs, se prévalant d’identités ou de filiations n’étant pas les leurs et d’autre part de leur faire obtenir partout en France des cartes d’identité ou passeports français à l’aide de faux documents ou de documents obtenus complaisamment, a souligné la même source.

Combien de personnes en ont profité ? Mystère !
Le nombre exact des personnes qui ont bénéficié de cette filière n’a pu être donné par les enquêteurs, qui évoquent un « volume de personnes concernées particulièrement important ». Ils ont estimé que la méthode avait pu être utilisée par « plusieurs dizaines de personnes ».
Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi plus de 11.000 euros ainsi que de très nombreux documents: actes de naissance, certificats et attestations de complaisance, fausses cartes d’identité françaises ou comoriennes et cartes d’identité ou passeports français authentiques obtenus frauduleusement.

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