Les familles des victimes assignent la compagnie aérienne AB Aviation en justice et demandent une provision de 5 millions de nos francs pour chacun des 101 membres desdites familles. L’aviation civile est aussi dans le viseur de la partie civile.
Trois mois après le crash de l’avion exploité par la compagnie AB Aviation, faisant 14 victimes dont 12 passagers de nationalité comorienne et 2 membres d’équipage de nationalité tanzanienne, le collectif des familles victimes assigne aussi bien AB Aviation que l’aviation civile en justice. L’audience de référée est prévue avoir lieu le 16 juin prochain à Moroni. Les 101 membres des familles des victimes réclament une provision de 5 millions de nos francs pour chacun d’entre eux. Malgré la pression de l’Anacm, AB Aviation n’a jamais daigné verser ces provisions. La compagnie a toujours argué qu’elle n’avait pas encore été saisie à cet effet par les ayants droit. Difficile aujourd’hui d’imaginer quelle sera sa ligne de défense.
Dans la même démarche, la partie civile poursuit également l’aviation civile laquelle, dans notre édition du 25 avril, a affirmé que les passagers d’AB Aviation sont assurés. « Nous considérons que l’Anacm est responsable. S’il y a une assurance, moi je ne l’ai pas encore vue. Il y a des fortes suspicions en ce qui concerne la police d’assurance. S’il s’avère qu’AB Aviation n’avait pas assurance, l’Anacm ne devrait pas lui permettre d’opérer. Que chacun assume ses responsabilités », démontre Said Mohamed Said Hassane, avocat des familles des victimes.
Dans un courrier en date du 8 mars dernier, l’Aviation civile (Anacm) avait enjoint à AB Aviation de verser des provisions aux familles des victimes du crash du 26 févier. L’Anacm brandit la « Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international » conclue à Montréal le 28 mai 1999. Ratifiée par les Comores le 20 janvier 2022 soit moins d’un mois avant le crash, elle dispose en son article 17 que « le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l’accident qui a causé la mort ou la lésion s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toutes opérations d’embarquement ou de débarquement ». La compagnie s’était défendue, arguant qu’elle n’avait encore été saisie en ce sens par les familles des victimes.
Andjouza Abouheir / LGDC
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