Le président de la République, , a promulgué le nouveau code de l’information et de la communication à travers le décret n°26-023 PR, entérinant une réforme attendue et redoutée à la fois par les acteurs des médias numériques. Pour la première fois, les sites d’information et les médias en ligne sont clairement intégrés dans le droit comorien et reconnus comme des organes de presse à part entière. Une avancée juridique majeure qui vient cependant avec un encadrement strict et des exigences précises.
Le nouveau code affirme la liberté de l’information et de la communication conformément à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par l’État comorien. Cette liberté concerne pleinement les médias numériques mais elle n’est ni absolue ni sans contrepartie. Elle doit s’exercer dans le respect de la dignité humaine de la vie privée des droits d’autrui de la protection de l’enfance ainsi que des impératifs liés à la sécurité nationale et à l’unité du pays. Le texte rappelle ainsi que l’espace numérique n’est plus une zone hors droit mais un champ d’expression soumis aux mêmes responsabilités que les médias traditionnels.
L’une des dispositions les plus structurantes concerne la reconnaissance juridique de la presse en ligne. Désormais un site d’information bénéficie du même statut que la presse écrite à condition de respecter les principes de pluralisme d’éthique journalistique et de responsabilité éditoriale. Cette reconnaissance met fin à l’informalité dans laquelle opéraient de nombreux médias numériques tout en posant une question centrale celle de la capacité réelle des plateformes indépendantes à se conformer aux nouvelles règles.
Le code précise les conditions nécessaires pour qu’un média en ligne soit reconnu légalement. Toute plateforme d’information doit effectuer une déclaration auprès du . Cette déclaration doit permettre d’identifier clairement le média son responsable éditorial sa ligne éditoriale son mode de publication et son hébergeur. L’objectif affiché est la transparence et la traçabilité de l’information mais cette procédure soulève aussi des interrogations sur l’indépendance des médias et sur la frontière entre régulation et contrôle.
À travers ce nouveau cadre juridique l’État comorien affiche sa volonté d’organiser et de professionnaliser l’espace médiatique numérique. Les sites d’information sont appelés à devenir des acteurs pleinement identifiés du débat public avec des droits reconnus mais aussi des obligations renforcées. Reste à savoir comment ce code sera appliqué dans les faits et si cette reconnaissance légale servira réellement la liberté de la presse ou si elle deviendra un outil de normalisation dans un environnement médiatique déjà fragile.
ANTUF Chaharane
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