Paul Charles Delapeyre, membre influent du parti d’opposition comorien Juwa, a récemment écrit une déclaration invitant les membres de la diaspora comorienne à s’unir pour déposer une plainte contre la France devant la Cour pénale internationale (CPI).
Dans sa déclaration, Delapeyre souligne que les Comoriens se rendant à Mayotte, île comorienne, ne franchissent pas de frontière en droit international et ne devraient donc pas être qualifiés d’« immigrés » ou de « clandestins » par la France. Selon lui, les reconduites à la frontière effectuées par l’État français constituent des « transferts forcés de population », relevant du crime contre l’humanité selon les statuts de la CPI.
Delapeyre rappelle que la CPI permet la séparation des pouvoirs politiques et juridiques en droit international et, puisque la France a ratifié ses statuts en vigueur depuis juillet 2012, une plainte peut être déposée contre les autorités françaises responsables des exactions visées par ces statuts.
Il appelle la diaspora comorienne et ceux qui en sont solidaires à créer un fonds d’action juridique pour soutenir une incrimination devant la CPI.
Saïd hassane Oumouri
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