Dans une lettre ouverte percutante, Maître Saïd Mohamed Aboubacar, Huissier de justice, a mis en cause la Cour Suprême pour une décision controversée concernant l’élection présidentielle. Selon l’auteur, la décision n°23-013/CS de la Cour Suprême, qui exemptait le Président Azali Assoumani de l’obligation de prendre congé durant la période électorale, viole des principes juridiques fondamentaux.
Maître Aboubacar souligne que cette décision transgresse le principe de la règle générale et impersonnelle du droit, qui stipule que la loi doit s’appliquer uniformément à tous, sans égard pour le statut ou la position. Cette neutralisation d’une partie de la loi organique au bénéfice du Président en exercice est perçue comme un acte de législation de la part de la Cour, une pratique qui va à l’encontre de ses prérogatives.
En outre, l’auteur met en lumière le principe de la primauté des règles spéciales sur les règles générales. Il argumente que, dans des situations spécifiques telles que les périodes électorales, les lois organisées (comme la loi n°23/003/AU) devraient prévaloir sur les règles générales énoncées dans la Constitution. Cette omission, selon Maître Aboubacar, constitue une violation manifeste de ce principe.
La lettre de Maître Aboubacar ne manque pas de rappeler les contributions positives passées de la Cour Suprême dans la jurisprudence du pays. Cependant, cette décision récente est vue comme une entorse grave à l’éthique juridique et une personnalisation dangereuse de la loi, ce qui pourrait avoir des implications profondes pour l’intégrité judiciaire du pays.
Cette prise de position de l’Huissier de justice met en évidence les défis auxquels les institutions judiciaires sont confrontées dans le maintien de l’impartialité et du respect des principes juridiques, en particulier dans le contexte politiquement chargé des élections présidentielles.
Pour lire la lettre ouverte, cliquez sur le lien: https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=pfbid02fy3Vm9A1tY8niKc56FY8MDLo6YwXjNH71aBawXNizZPopumUqTd5h9LgXZQ7yUpPl&id=100003401876271
ANTUF Chaharane
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